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Note d’intention
Budget du ministère de la justice
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1847-1848
Projet de loi portant le budget du ministère de la justice de l'exercice 1849
Session 1856-1857
Projet de loi accordant un crédit de 308,416 fr. 30 c. au budget du ministère de la justice
Projet de loi accordant un crédit de 1,000,000 fr. au budget du ministère de la justice pour le travail dans les prisons