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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi accordant un crédit de 308,416 fr. 30 c. au budget du ministère de la justice
Documents parlementaires
1856-1857, n° 177
Séances parlementaires
Mercredi 29 avril 1857 : Dépôt
Matières
Budget du ministère de la justice