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Note d’intention
Budget général de l'Etat, solde budgétaire, approche globale du budget
Législation (1830-1914)
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1831
Décret du 15 janvier 1831 qui ouvre des crédits aux grands corps de l'Etat et aux chefs des départements d'administration générale, pour le premier semestre de 1831
Décret du 20 juillet 1831 qui accorde des crédits provisoires au pouvoir exécutif