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Note d’intention
Budget du ministère des affaires étrangères
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1837-1838
Projet de loi opérant un transfert de crédits au budget des affaires étrangères de l'exercice 1836 sur celui de 1838
Session 1847-1848
Projet de loi portant le budgets du ministère des affaires étrangères de l'exercice 1849
Session 1877-1878
Projet de loi allouant un crédit de 30,000 francs au département des affaires étrangères pour l'exercice 1878