Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 18 mars 1863

Chapitre VIII. Cultes

M. Royer de Behr. - Messieurs, je ne suivrai pas, sur le terrain où ils se sont placés, les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune.

Je ne comptais pas participé à ce débat ou plutôt à cette revue rétrospective de faits politiques auxquels je n’ai pas été mêlé, mais lorsque j’ai entendu plusieurs orateurs nous reprocher d’être divisés, lorsque j’ai entendu l’honorable M. Delvaux renouveler une accusation que l’honorable vice-président de cette Chambre y avait déjà articulée, accusation consistant à prétendre que nous nous abritons derrière des oppositions locales, que nous donnons la main à je ne sais quels meneurs du mouvement anversois, que nous usons de moyens presque inavouables pour récupérer le pouvoir, j’ai renoncé au silence, éprouvant le besoin de protester.

Je ne suis nullement chargé, messieurs, de présenter au nom de mes amis un programme politique.

Chacun dans cette Chambre a le droit incontestable de conserver sa personnalité.

Nous représentons la nation et nous parlons en son nom, sauf à la nation à nous désavouer lorsque le scrutin est ouvert.

Comme l'honorable M. Devaux l'avait parfaitement fait remarquer, nous comparaissons en ce moment devant le pays qui va nous juger.

Dans de telles circonstances, il faut de la franchise. Il faut que chacun du nous ait le courage d'affirmer du haut de cette tribune quelles sont ses opinions, et pour mon compte personnel, je ne faillirai pas à ce devoir.

Je chercherai donc à préciser quelle est la véritable politique nationale, et nous verrons si vous représentez cette politique sur vos bancs et si vous avez le monopole des idées libérales.

D'abord, messieurs, un mot au sujet d'Anvers.

Je ne me servirai pas d'une expression trop colorée peut-être, dont l'honorable M. Devaux a fait usage. Je demanderai simplement d'où s'élevèrent les premières et les plus vives protestations quand les événements d'Anvers se produisirent et que l'honorable chef du département de la guerre fut par les meneurs du mouvement anversois si indignement et si personnellement attaqué, uniquement parce qu'il faisait construire des remparts décrétés par la législature ? Elles partirent de nos bancs, et si tous mes amis n'ont pas été d'accord avec moi sur le fond de la question, pourriez-vous dire que tous les vôtres vous ont appuyé ?

Lorsque la question des servitudes fut posée devant cette Chambre, qui vous vint en aide, qui vous a rendu justice ? L'honorable M. Nothomb et moi. Où avez vous rencontré de l'opposition ? Parmi vos amis.

Lors de l'armement des fortifications d'Anvers, si la droite ne vous avait pas prêté son concours, si la droite avait suivi les inspirations de l'honorable M. Goblet et de l'honorable M. de Gottal, votre demande d'un crédit de 15 millions eût été singulièrement compromise.

Naguère encore, lorsque vous posiez, toujours à propos de ces événements d'Anvers, la question de cabinet, avons-nous cherché à vous renverser ? Du tout ; nous étions quinze ou seize sur nos bancs et nous n'avons pas prononcé une seule parole.

Cependant nous aurions pu, nous emparant d'une déclaration de M. le ministre des finances, développer ce thème que l'honorable M. Coomans n'a fait qu'indiquer, à savoir que la justice n'est jamais inopportune.

Messieurs, laissons de côté le mouvement anversois. L'honorable M. Devaux, si j'ai bonne mémoire, n'était guère partisan, en 1859, des fortifications d'Anvers. Car si l'on consulte les Annales parlementaires, on s'aperçoit que parmi les 57 membres qui ont répondu à l'appel nominal sur l'article premier du projet étant mis aux voix, on cherche vainement le nom de l'honorable député de Bruges.

M. Devaux. - Je me suis expliqué dans la discussion.

M. Royer de Behr. - L'honorable M. Devaux s'est expliqué dans la discussion ; mais il n'a pas voté. Cela se passait le 24 du mois d'août.

M. Devaux. - J'ai expliqué pourquoi je ne votais pas.

M. Royer de Behr. - Je ne connais pas ces explications, je serais charmé de les entendre.

Mais toujours est-il que le 25 du mois d'août, le jour suivant, l'honorable M. Devaux venait défendre je ne sais quelle question de péage.

L'honorable M. Devaux a donc mauvaise grâce de nous conseiller, lorsqu'il s'agit d'Anvers, de nous taire et de nous retirer dans les salles voisines.

Quant au traité de commerce avec l'Angleterre dont l'honorable vice-président de la Chambre nous a parlé, je rappellerai qu'il a été voté à la presque unanimité de cette Chambre.

Je ne sache pas que dans l'arrondissement de Gand on ait fait le (page 590) moindre reproche à mon honorable ami, M. Debaets, de sa profession de foi libre échangiste.

Laissons de côté Gand, Anvers et toutes les agitations passées et présentes, et souvenons-nous seulement que s'il existe dans le pays un parti agitateur ce n'est pas sur nos bancs qu'il est représenté. Le parti conservateur n'arrive jamais au pouvoir que quand le pays est publiquement calme.

Vous dites que nous sommes divisés, que quand vous demandez quelles sont nos doctrines, nos tendances, vous obtenez les réponses les plus vagues et les plus contradictoires, que l'incertitude politique, en un mot, règne entre nous. Nous avons répété à satiété que notre politique consiste à continuer les traditions du Congrès, mais malgré nos déclarations réitérées, vous nous faites un procès de tendance.

Savez-vous où la division existe ? C'est dans vos rangs. Non pas sur vos bancs. Oh ! je reconnais volontiers que vous votez avec une discipline exemplaire, et que chez vous les soldats ne sortent pas des rangs sans permission. Je reconnais que quand cela arrive à vos soldats, les chefs menacent de les abandonner. Vous n'êtes pas divisés sur vos bancs ou plutôt vous ne l'êtes plus, mais vous l'êtes dans le pays.

Savez-vous pourquoi ?

Ce n'est point parce que vous êtes le parti du libre examen ; c'est parce que vous êtes le parti de la réglementation et que votre politique, inspirée par le désir le plus sincère d'être utile au pays, laisse cependant une large place à la fantaisie et à l'empirisme.

Vous êtes le parti de la réglementation, vous ne faites que des lois, toujours des lois, encore des lois et, pour compléter l'œuvre, des règlements provinciaux et communaux.

Ne voyant pas que la liberté s'accommode fort mal de semblables liens, vous créez à tous les degrés de la hiérarchie sociale un véritable dédale législatif et administratif dans lequel les hommes les plus habiles s'égarent presque toujours quand ils ne s'y perdent pas.

Ensuite vous venez gravement déclarer que vous êtes les amis de la liberté et de la décentralisation.

L'honorable M. Devaux, qui exerce à juste titre une grande autorité sur les bancs de la gauche, l'honorable M. Devaux bat le rappel, sonne le tocsin d'alarme, lui, partisan du pouvoir fort, lui, partisan de l'autorité, lui, dont la doctrine, peut-être à son insu, tend à immobiliser le progrès, lui, qui veut que le gouvernement fasse sentir aux professeurs et dans certaines limites qu'il ne précise pas et qu'il ne saurait pas préciser, que leur enseignement n'est pas dégagé de toute responsabilité en matière de dogme, de politique et de morale ; l'honorable M. Devaux enfin, qui veut ce que voulait en 1848 le gouvernement provisoire français, menaçant M. Michel Chevalier de le casser aux gages, sous prétexte que son enseignement était contraire aux lois de l'Etat ; l'honorable M. Devaux vient se donner comme le champion le plus ardent de la liberté.

M. Devaux. Quelle est donc votre doctrine sur ce point?

M. Royer de Behr. - Je l'exposerai. Et l'honorable M. E. Vandenpeereboom nous dit que nos idées sont le chiendent qui étouffe les plantes libérales prêtes à fleurir.

M. E. Vandenpeereboom. - J'ai dit que c'est la mainmorte qui est le chiendent, et non pas vos idées.

M. Royer de Behr. - Vous avez derrière vous un parti qui vous pousse et qui vous menace de vous renverser quand vous résistez ; vous comptez dans vos rangs des hommes dont les opinions sont parfaitement arrêtées, je le sais : ce sont les rationalistes.

Ce parti, lorsqu'il est isolé, ne pèse pas d'un grand poids, mais il est fort par son énergie, et pourquoi ne le dirais-je pas, par son audace. Pour triompher, vous vous associez à ce parti dont vous ne partagez cependant pas les idées, et vous avez tort, car il vous absorbe peu à peu ; c'est la tache d'huile qui s'étend et qui, si vous n'y prenez garde, aura bientôt tout envahi.

Essayez d'arborer franchement le drapeau rationaliste et vous rencontrerez inévitablement les résistances des libéraux catholiques et des catholiques conservateurs....

M. Guillery. - Il n'y a pas de doute.

M. Royer de Behr. - En Belgique, où la presse et l'association sont libres, les philosophes les plus hardis, les plus rétrogrades, témoin le livre de M. Laurent, ont le droit de s'étaler au grand jour de la publicité ; mais quand elles cherchent à franchir le domaine de la spéculation pour entrer dans celui de la pratique, elles se heurtent et se brisent inévitablement contre le sens moral de nos populations ; vous le savez.

Voilà pourquoi vous reniez le parti rationaliste auquel vous vous associez cependant dans un but électoral.

Vous êtes divisés ; voulez-vous que je précise davantage l'objet de vos différends?

Etes-vous d'accord au sujet de la loi de 1842 sur l'instruction primaire ? Non ; les uns parmi vous veulent maintenir le prêtre dans l'école, d'autres veulent l'en exclure. Nous, nous sommes unanimes ! nous voulons l'y maintenir, et si nous consentons à l'en exclure, nous vous supplions d'exclure aussi de l'école le Dieu-Etat.

Que pensez-vous de l'enseignement obligatoire ? J'ignore si, dans cette Chambre, l'enseignement obligatoire trouve des partisans. J'ai cependant quelques raisons de le supposer ; mais vous avez dans le pays des coreligionnaires politiques pour qui cet enseignement obligatoire est un programme ; vous avez des journaux pour le défendre, or, nous n'avons pas jusqu'ici soutenu semblable thèse.

Demandez à l'honorable M. De Fré ce qu'il pense de la liberté de la chaire? demandez à l'honorable M. Goblet son opinion sur la responsabilité ministérielle ?

Sur le budget de la guerre, sur les fortifications d'Anvers, sur la marine, vous êtes au moins autant divisés que nous le sommes....

M. Guillery. - Pas sur la marine.

M. Royer de Behr. - Mais vous oubliez donc que l'honorable M. Goblet a combattu très vivement les prétentions du gouvernement en ce qui concerne la marine, et que le rapport de la section centrale est toujours resté dans les cartons ? (Interruption.)

Dans la sphère des intérêts matériels, où se présentent des questions politiques de premier ordre, êtes-vous d'accord ? Vous possédez dans vos rangs autant de protectionnistes que nous en comptons dans les nôtres.

Vous êtes divisés jusque dans le sein du cabinet, car sur la question de la réforme postale, M. le ministre de l'intérieur n'a pu se mettre d'accord avec M. le ministre des finances, qu'en renonçant à son thème de prédilection. (Interruption.)

Enfin, la loi monétaire vous a vus si unanimes que vous n'avez pas hésité à renverser votre honorable chef, dont on cherche encore, je le veux bien, à s'expliquer le départ suivi d'un aussi prompt retour. Voilà messieurs, comment vous êtes d'accord !

J'insiste encore sur ce point parce qu'il me parait fort intéressant à examiner.

Vous comptez des libéraux purs, des libéraux radicaux, des doctrinaires, des rationalistes, et enfin des libéraux modérés.

Permettez-moi de caractériser cette dernière fraction de l'opinion libérale. Ces modérés, ce sont des timorés, ce sont des effrayés, ce sont des hommes qui, n'apercevant pas clairement le but vers lequel ils se dirigent, s'effrayent de marcher en aveugles et s'arrêtent en chemin. Ils désirent traverser la rivière, mais arrivés au beau milieu, ils ne peuvent se résigner à aborder le rivage. (Interruption.) Ce sont des stationnaires. Après avoir proclame le principe libéral, ils n'osent pas en vouloir une application large et généreuse et ils l'enlacent de mille subtilités et de mille distinctions spécieuses.

Messieurs, si je ne craignais pas d'user d'une expression peu parlementaire, mais qui cependant est autorisée puisqu'un orateur anglais l'a employée pour caractériser le parti libéral modéré, dans la question de l'abrogation des droits sur les céréales, je dirais qu'un homme modéré ressemble à quelqu'un qui, pour faire moins de mal à son chien, lui coupe la queue par petits morceaux. (Interruption).

La modération, messieurs, est acceptable ; elle est la sagesse des partis lorsqu'elle a pour but d'éviter les froissements, les dangers d'une marche trop rapide ; elle ne l'est plus quand elle consiste à fuir les conséquences d'un principe que l'on croit vrai.

Cessez donc de parler de divisions ; ne nous reprochez plus les nôtres : vous voyez une paille dans l'œil de vos voisins et vous n'apercevez pas la poutre qui voile le vôtre. (Interruption.)

Nous ne sommes pas, dites-vous, le parti de la liberté, et je réponds ici particulièrement à l'honorable M. Devaux. Vous perdez de vue, d'abord, que nous aurions tout à gagner à l'application radicale du principe véritablement libéral.

L'article 17 de la Constitution proclame la liberté d'enseignement. Il peut y avoir un enseignement de l'Etat, mais la Constitution n'a pas voulu impérativement que cet enseignement eût lieu ; elle a voulu simplement déclarer que si cet enseignement était constitué, il ne pouvait l'être que par une loi, et non par un arrêté royal. Si vous doutiez encore de cette interprétation après les lumineuses explications données par l'honorable M. de Theux, je vous renverrais au rapport de M. Ch. de Brouckere relatif à l'article 17 de la Constitution.

Que dit M. Charles de Brouckere ? « Que l'article relatif à l'enseignement n'a rencontré aucune objection dans les sections ; une seule aurait désiré (page 591) une rédaction plus large de crainte qu'on en tirât la conséquence d'un enseignement obligé aux frais de l'Etat. »

En 1851, lors de la discussion de la loi sur l'enseignement moyen, M. Ch. de Brouckere conservait la même opinion. Il vous prouvait en rapportant les délibérations de la section centrale du Congrès au sujet de l’article 17 de la Constitution, que cet article n'a pas pour conséquence obligé un enseignement aux frais de l'Etat. Il présentait en outre des observations pleines de justesse et basées sur des faits montrant les inconvénients graves d'un Etat enseignant, surtout au point de vue du perfectionnement des méthodes et du véritable progrès de l'instruction.

Maintenant accepteriez-vous l'application radicale du principe déposé dans la Constitution en matière d'enseignement ? Yous n'oseriez pas ! Parmi nous, la liberté d'enseignement la plus absolue, dégagée de l'intervention de l'Etat, rencontrerait peu d'adversaires.

La liberté religieuse, la liberté la plus absolue pour tous les cultes, pour le culte catholique, pour le culte Israélite comme pour le culte protestant, nous la voulons, nous n'avons rien à en redouter. (Interruption.) Savez-vous qui combattit au Congrès national la liberté religieuse ? Ce fut un libéral, M. de Facqz, qui disait : « II faut que la puissance temporelle prime et absorbe en quelque sorte la puissance spirituelle. »

Qui défendait cette grande liberté ? Non seulement les treize prêtres du Congrès, mais encore MM. de Robaulx, Van Meenen, Jottrand et d’autres, parmi lesquels beaucoup vous ont abandonnés.

Ils déclaraient qu’ils voulaient qu’on n’apportât aucune entrave à aucune religion.

M. Deleuw, autre libéral, ajoutait « que, dans l'ordre social, il ne peut y avoir de liberté illimitée pour rien, sinon pour la pensée... » et il concluait par ces mots : « J'admets la séparation (de l'Elise et de l'Etat), mais je la conteste formellement en ce qui concerne les actes extérieurs, les affaires ou le régime d'un culte quelconque. »

En opposition à ce discours, laissez-moi vous citer les paroles vraiment libérales de M. l'abbé Andries dans la séance du 18 février 1831.

MM. Vilain XIIII et Andries interpellèrent le gouvernement sur l'affaire des prédications saint-simoniennes.

M. Andries, en ces termes :

« Je suis l'un des auteurs de la proposition ; je me suis empressé de la présenter, car je me croirais le plus indigne des hommes si, après avoir contribué de tous mes moyens et de grand cœur à la proclamation de la liberté des cultes et de toutes les autres libertés, je pouvais laisser soupçonner que je ne l'ai voulue que pour mon culte. Alors les principes que j'aurais soutenus, je ne l'aurais fait que par une indigne hypocrisie. Je ne veux pas donner crédit à un pareil soupçon, et c'est pour cela que j'ai souscrit à une proposition qui prouve que nous voulons la liberté en tout et pour tous. »

La liberté religieuse ! pourquoi la craindrions-nous ? Elle est partout favorable aux catholiques.

En Suisse sous l'empire de la législation intolérante du calvinisme, les catholiques étaient presque annihilés. Lorsque la Suisse devint plus tolérante, il y a 12 à 15 ans, les catholiques se multiplièrent à un tel point que plus de la moitié de Genève est devenue catholique.

En Allemagne, à qui a été favorable la révolution de 1843 dans le sens de l'application des libertés constitutionnelles ? Aux catholiques qui étaient sous le ministère Manteuffel représentés par 50 ou 60 députés dans le parlement.

En Angleterre qu'est-il arrivé depuis 1829 ?

Avant cette époque, les députés arrivant au parlement ne pouvaient y siéger qu'après avoir prêté serment de haine au catholicisme.

Depuis la réforme nous avons eu O'Connell, les catholiques en Angleterre réintégrés dans le droit commun se sont multipliés comme en Suisse et en Allemagne ; ils possèdent le droit absolu de fonder, celui d'enterrer leurs morts où bon leur semble, celui d'administrer leurs églises comme il leur convient et leurs droits sont tellement étendus que si les catholiques belges ne consultaient que leurs intérêts purement religieux, ils seraient heureux de vivre sous le sceptre de la souveraineté anglaise.

En Amérique, où règne aussi la liberté religieuse, il y avait, en 1804, quatre vicariats apostoliques ; aujourd'hui on y compte 35 évêchés.

Encore une fois, les catholiques ne craignent pas les luttes religieuses. Si vous pouviez douter de notre sincérité, de notre impartialité en faveur de tous les cultes, en faveur même du culte de la raison et de la libre pensée, nous répondrions que nos intérêts sont d'accord avec nos sentiments, parce que nous n'aurions pas le droit de protester, que nous n'aurions pas le droit de revendiquer la liberté pour le culte catholique, là où le culte est asservi.

Restons encore un instant, messieurs, dans les régions du Congrès. Il n'est pas mauvais de nous rappeler ce qui s'est fait dans cette illustre assemblée. S'agit-il de la liberté de la presse, c'est encore un catholique, l'abbé Verduyn, qui la défend en ces termes :

« Fidèle au principe de liberté que nous avons invoqué jusqu'ici, nous en réclamons le bienfait pour la presse, et surtout pour la presse périodique, avec toute la chaleur que mérite une liberté que nous regardons comme la plus vitale et la plus sacrée, parce qu'elle est la sauvegarde et le palladium de toutes les autres... Ceux-là seuls pourraient s'y opposer qui ne veulent de liberté que pour eux et qui ne trouvent pas de meilleur moyen, pour faire triompher leurs opinions, que de bâillonner ceux qui ne les partagent pas. Je voterai donc pour la liberté de la presse la plus large et la plus étendue, ainsi que pour tous ce qui tendrait à la favoriser… Nous ne demandons que la liberté pour tous. »

M. Defoere, un autre anné, appuyant son collègue, ajoutait :

« Si je viens réclamer la liberté de la presse dans toute son intégrité et dans toute son étendue, c'est pour vous donner une nouvelle preuve publique que, sans exclusion, sans catégorie, sans restriction aucune, comme sans arrière-pensée, nous voulons la liberté la plus pure, en tant qu'elle est conciliable avec la conservation de la société. Nous serons et nous voulons être conséquents en tout et jusqu'au bout. »

Et notre honorable collègue, M. de Haerne, que disait-il, à propos de l'article 19 de la Constitution, article 15 du projet, en combattant l'amendement de M. Delanghe, tendant à adopter des mesures préventives contre les rassemblements :

« Contentons-nous de réprimer les délits, mais, je le répète, point de mesures préventives en rien. »

Et l'amendement fut soutenu par MM. Le Bon et Barthélémy, ce dernier disant : « Ces mesures si libérales, selon quelques-uns, et pour lesquelles on se prend d'une belle passion, pourraient bien un jour produire des résultats autres que ceux qu'on s'en promet. »

Au langage de MM. de Haerne, Verduyn, Andries, Raikem, opposons celui de M. Camille Desmedt qui formula pour la première fois la doctrine libérale que M. Defacqz avait voulu introduire dans la Constitution.

Après avoir conseillé aux prêtres ce qu'il appelait l'égalité, c'est-à-dire, selon l'expression de l'honorable membre, de se faire garde civique, soldat et de renoncer au temporel et au salaire du culte, il ajouta, parlant de l'article 12 du projet de Constitution, article 16 actuel :

« J'avais cru que toute société avait le droit de se garantir contre les pernicieuses doctrines, contre les cultes même, qui voudraient affaiblir les liens moraux qui unissent les citoyens entre eux......Je n'hésiterai pas à le dire, la société civile doit avoir la surveillance de la société religieuse. Auteurs d'une funeste discussion, nous avons franchement expliqué notre pensée, a dit l'orateur dont je viens de parler ; je vais en donner une dernière preuve en disant que si le parti auquel il appartient ne jette un regard en arrière, et veut profiter des avantages que lui a donnés une lutte électorale vicieuse, il se perdra.

« Je m'explique, il excitera la défiance des libéraux, carbonari, illuminés, francs-maçons, nommez-les comme vous voudrez... »

Mais nous ne sommes pas le parti de la liberté. Cela est parfaitement connu.

Nous ne sommes pas le parti de la liberté en matière électorale par exemple. Que demandons-nous ?

Nous demandons, et nous sommes sur ce point unanimes, que vous fassiez intervenir davantage les campagnes ; que vous facilitiez l'accès de l'urne du scrutin aux communes rurales.

Plusieurs d'entre nous demandent que l'accès du scrutin soit accessible au plus grand nombre de belges possible.

Nous réclamons en faveur de nos concitoyens la part de souveraineté à laquelle constitutionnellement ils ont droit.

Nous demandons l'extension des droits politiques.

Voyons comment raisonnaient vos amis au Congrès national.

Ceci est instructif.

Le projet de Constitution ne déterminait pas le cens électoral. La minorité en cette occasion composée de catholiques et de libéraux unionistes avait jugé avec infiniment de raison qu'il ne fallait pas, dans l'intérêt de l'avenir, immobiliser le progrès, mais qu'il fallait laisser à la loi électorale, susceptible d'être changée, le soin de déterminer le cens électoral.

Qui était de cet avis?

Qui a combattu cette opinion? Je vais vous le dire.

D'abord apparaît M. de Facqz : « La nation, dit-il, ne peut pas concourir directement et en entier à l'élection, car quelque beau, quelque séduisant que fût le spectacle d'un peuple concourant tout entier à l'élection de ses mandataires, nous savons malheureusement que cela est impossible. (page 592) C’est là cependant que vous conduit l'article du projet... Le cens et, à mon avis, la condition qu'il faut placer en première ligne pour être électeur. »

M. Raikem, rapporteur, disait : « On a pensé que cet objet (le cens électoral) pouvait être sujet à variations. »

M. Defoere, un catholique, était de l'avis de M. de Facqz, mais il voulait que les hommes exerçant des professions scientifiques pussent être admis au scrutin en payant un cens moindre. Et savez-vous qui s'y opposa ? Cela va étonner peut-être plusieurs d'entre vous ; ce fut M. Forgeur ; M. Forgeur, qui, en 1846, si j'ai bonne mémoire, lors de la rédaction du programme du congrès libéral, demandait l'adjonction des capacités. Voici ce qu'il disait au Congrès national :

« Quant à la proposition de l'honorable M. Defoere qui voudrait un cens moindre pour les professions scientifiques, il me semble que ce serait établir en leur faveur un privilège, et il ne faut de privilège pour personne dans un gouvernement libre. La meilleure garantie à demander aux électeurs, c'est le payement d'un cens qui représente une fortune, une position sociale, afin qu'ils soient intéressés au bien-être et à la prospérité de la société. Que si vous admettez un privilège en faveur des professions libérales, vous verrez bientôt les tailleurs, les cordonniers, tous les corps de métier, venir vous demander la même faveur et dire qu'eux aussi sont intéressés au bon ordre et à la prospérité de l'Etat. »

L'honorable M. Le Hon, un autre libéral, ajoutait « que les capacités étaient encore en possession d'un droit bien précieux, l'éligibilité. »

De sorte que si l'on rapproche l'opinion de l'honorable M. Le Hon de l'opinion de l'honorable M. Forgeur, il fallait assimiler les cordonniers et les tailleurs aux capacités.

M. Muller. - M. Forgeur n'a pas réclamé l'adjonction des capacités au congrès libéral.

M. Royer de Behr. - M. Forgeur n'a pas réclamé l'adjonction des capacités au congrès libéral ? Cet objet fait-il, oui ou non, partie du programme du congrès libéral ?

M. Muller. - Dans les limites de la Constitution.

M. Guillery. - Il ne peut plus en faire partie maintenant.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - C'était en payant le cens minimum.

M. Royer de Behr. - Sans rien affirmer, je crois que ma mémoire ne me trompe pas, lorsque je dis que, dans le programme du congrès libéral de 1846, il était question de l'adjonction des capacités.

M. Guillery. - Dans les limites de la Constitution.

M. Royer de Behr. - Messieurs, mon but est de démontrer qu'au Congrès, l'opinion catholique défendait les idées les plus libérales. En voici encore un exemple ; c'est le dernier que je citerai.

L'honorable M. J. Lebeau, un honorable collègue que je regrette de ne pas voir siéger en ce moment parmi nous, était si effrayé des opinions démocratiques de l'honorable abbé Defoere, opinion consistant à abaisser le cens électoral au chiffre de 20 florins, et à admettre une sorte de privilège en faveur des capacités, qu'il s'écria dans la séance du 16 février 1831 :

« M. Defoere veut nous mener au suffrage universel ! Son système ferait reculer Hunt et Colbett... Si vous réduisez le cens à 20 florins dans les campagnes, vous établissez un privilège en leur faveu r; vous placez les villes dans une position tout à fait exceptionnelle. Yous aurez de plus une influence nobiliaire et cléricale. En France ceux qui sont à la tête du mouvement ont déclaré que quand le cens serait réduit à 200 francs, ils considéreraient la révolution comme consommée. »

Et mon honorable ami M. Rodenbach répliquait :

« Notre Constitution étant pour ainsi dire républicaine, il me semble que, pour être conséquent, il faudrait intéresser la généralité des citoyens à la chose publique ; les libéraux des deux nuances sont d'accord sur ce principe. Cormenin et Lamennais tous deux veulent l'abolition du cens. Il me semble que les auteurs du projet ne veulent rien accorder à ceux qui ont le plus contribué à la révolution. »

M. Rodenbach. - C'est encore mon opinion.

M. Royer de Behr. - Mais en voilà assez et je termine. Abandonnons le terrain stérile de la réglementation; entrons franchement dans la voie féconde de la liberté politique et économique ; acceptons la liberté de quelque part qu'elle vienne. Osons la regarder en face, alors même qu'elle est défavorable à nos intérêts de parti.

Telle est la politique à mon sens véritablement nationale. Cette politique, le Congrès nous l'a léguée après l'avoir mise en œuvre pour fonder l'indépendance de la patrie. Elle le fut la règle de conduite des catholiques de 1830; et les catholiques d'aujourd'hui, que vous accusez d'être les partisans de la compression, à qui vous reprochez de nier les traditions de leurs pères, alors que par une singulière contradiction vous leur dites en même temps qu'ils ne changent jamais, les catholiques d'aujourd’hui vous convient à lutter sur le terrain de la liberté.

M. De Fré. - Messieurs, le discours que vous venez d'entendre se divise en deux parties. Dans la première partie, l'honorable M. Royer de Behr a voulu établir que nous sommes le parti de la discipline et de la réglementation ; et, pour faire cette preuve, il prétend que nous ne nous entendons pas du tout. Il soutient qu'il n'y a pas d'harmonie dans le parti libéral, que le parti libéral est rongé par la division.

L'honorable M. Royer de Behr s'étant réfuté lui-même, il est inutile de répondre à cette première partie de son discours.

Quant à la seconde partie du discours de l'honorable M. Royer de Behr, je dois dire que ce ne sont là que des extraits de l'histoire du Congrès, que notre excellent greffier a parfaitement bien recueillie, et je remercie l'honorable M. Royer de Behr de pas nous avoir lu les cinq volumes de cet important recueil.

Mais, messieurs, il y aurait une autre réponse à faire. Les abbés du Congrès qui s'étaient inspirés des doctrines de Lamennais, avaient un grand esprit démocratique, un grand esprit de liberté, jusqu'au jour où la Constitution fut foudroyée par l'encyclique de Grégoire XVI ; et je renvoie l'honorable M. Royer de Behr aux lettres écrites par l'abbé Verbeke, les chanoines Van Crombrugghe, Verduyn et de Haerne qui ont dit que la liberté de conscience n'était pas un droit absolu.

M. de Haerne. - Politiquement je l'admets, mais non comme dogme.

M. De Fré. - Je renvoie l'honorable M. de Behr à une brochure écrite il y a dix ans par un des hommes les plus considérables du parti catholique qui, après le pape, a foudroyé à son tour la Constitution belge ; voici ce qu'il en dit :

« Le dogme de la souveraineté du peuple, sur lequel reposent toute nos théories constitutionnelles est gros de révolutions, inconciliable avec l'ordre et la paix et avec tout gouvernement régulier. C'est la plus détestable flatterie, le plus insigne mensonge que les démagogues ont jamais pu jeter aux masses. » (De Gerlache, Essai sur les mouvements des partis.)

Et venez après cela glorifier ici les votes du parti catholique au Congrès national ! (Interruption.) Nous n'avons pas besoin de nous défendre ; voyez combien cette défense serait facile, si je voulais pousser plus avant. Elle serait victorieuse, mais je veux porter la guerre dans le camp même de nos adversaires.

Dans quelques mois le pays tout entier jugera la politique libérale qui gouverne et la politique catholique qui ne gouverne plus.

C'est à la veille de cette grande bataille, que nous avons entendu les accusations les plus graves, les plus injustes, les plus violentes se produire contre le cabinet libéral, contre la majorité libérale.

Est-ce que la majorité libérale qui a derrière elle le pays et que le pays applaudit, va prendre, ici, l'attitude humble et soumise d'un accusé qui se défend ? Ce rôle ne convient ni à la grandeur de notre cause ni à la dignité de notre caractère. Le pays nous crie. Parlez haut et franc et maintenez ferme ce drapeau libéral dont le succès est si intimement lié à la prospérité de la patrie.

Vous nous accusez d'opprimer les consciences, et moi, je vous accuse d'exploiter, dans l'intérêt de votre ambition, le sentiment le plus élevé, le plus pur que Dieu ait inscrit dans la conscience de l'homme, le sentiment religieux. Oui, vous exploitez ce sentiment dans l'intérêt de vos convoitises politiques.

Et pourquoi nous dénoncez-vous aux populations comme voulant opprimer les consciences?

Vous savez que le sentiment religieux est vivace dans le cœur de nos populations, et vous espérez par là rendre les masses hostiles au parti libéral et vous espérez, par cette stratégie, reconquérir le pouvoir que vous avez perdu : voilà le but de vos accusations.

Messieurs, c'est une chose étonnante de voir un grand parti en être réduit, dans le siècle où nous vivons, pour reconquérir le pouvoir, à employer cette vieille stratégie qui traîne dans l'histoire, à tous les siècles. Chaque fois qu'on a voulu arrêter un progrès social, chaque fois qu'on a voulu paralyser, dans ses efforts, un génie bienfaisant, on a toujours reproduit cette accusation : Vous attaquez la religion ! C'est le seul moyen qu'on a trouvé à toutes les époques de l’histoire, pour empêcher le progrès de s'accomplir.

Ainsi, au XVIème siècle, lorsque nos pères présentèrent à Marguerite de Parme cette humble supplique dans laquelle ils demandaient un peu de tolérance et qu'on n'introduisit point, dans ce libre et prospère pays, la (page 593) Sainte Inquisition espagnole, on leur répondit : « Vous attaquez la religion, » et ce fut au nom de la religion qu'on les extermina.

Lorsque plus tard, dans un pays voisin, le chancelier de l'Hôpital, en présence de partis ennemis et armés demanda que la foi fût tolérante, que la loi fût protectrice et le Roi impartial pour tous, le chancelier de l'Hôpital, qui voulait empêcher la Saint-Barthélemy, fut accusé d'attaquer la religion !

El Henri IV, qui a fait l'édit de Nantes, ne fut-il pas accusé d'avoir attaqué la religion ?

Vous savez, messieurs, comment il fut puni pour avoir inscrit la tolérance dans son édit.

Et Pascal qui voulait ramener le christianisme à sa source primitive et en distraire le mélange impur du jésuitisme, Pascal fut accusé d'attaquer la religion. Son livrent brûlé et Port-Royal, qui avait été son berceau et son asile, Port-Royal fut rasé.

Et Molière qui joua les hypocrites, et Voltaire qui prêcha la tolérance, et Jean-Jacques Rousseau qui enseigna l'égalité civile, ne furent-ils pas tous accusés d'attaquer la religion ?

C'est donc une vieille formule, une vieille stratégie que vous employez en plein dix-neuvième siècle, dans un pays libre et prospère, pour empêcher le progrès de s'accomplir. Mais ce moyen, qui n'a pas réussi à vos pères, ne vous réussira point.

Je suis vraiment étonné de voir le parti catholique, qui a encore des prétentions au gouvernement de la société, ne trouve, pour gouverner la société, pour donner satisfaction aux besoins nouveaux, aux besoins du siècle ; ne trouve que cette vieille formule : « Vous attaquez la religion. »

Je dis que vous êtes un vieux parti ; vous n'avez que de vieilles doctrines, vous n'avez pas, comme le parti libéral, les espérances de l'avenir ; vous n'avez que les regrets du passé, et ces regrets sont des regrets stériles.

Oh ! je le sais : vous avez un beau langage, vous avez des formules libérales, des enseignes libérales, un drapeau libéral ; mais vous ressemblez à ces pharisiens de l'Ecriture qui se couvraient d’un manteau superbe pour cacher leurs guenilles.

Un jour, un homme, d'une très grande éloquence, l'honorable M. Dechamps, disait dans cette assemblée en s'adressant à la gauche :

« Le parti catholique porte la liberté dans les plis de son manteau. » Vous portez la liberté dans les plis de votre manteau ; voilà le malheur ; vous ne l'avez que là ; vous devriez l'avoir dans le cœur.

L'honorable M. Royer de Bedir a fait une comparaison : il s'est même excusé de l'avoir cherchée dans le discours d'un lord de l'Angleterre. Je dois, à mon tour, demander la permission de faire une comparaison ; et sans vouloir blesser personne, je dirai qu'il me semble que le parti catholique, qui a fait autrefois des merveilles et des miracles, ressemble à une vieille coquette qui emploie des artifices :

Pour réparer des ans l'irréparable outrage.

Messieurs, dans la séance de samedi dernier, l'honorable M. Kervyn nous a dit : « Pourquoi nous appelez-vous catholiques ? Pourquoi ne nous appelez-vous pas conservateurs ? Nous sommes catholiques en dehors de cette enceinte, parce que, dans ces temps de malheur, il faut une foi robuste ; mais ici nous sommes conservateurs.

Je vous appelle catholiques, parce que ce sont toujours des moyens catholiques que vous employez.

Pour empêcher sans cesse le progrès social, chaque fois qu'une mesure libérale se produit, vous l'attaquez, non pas au non d'une idée meilleure, non pas au nom d'un système meilleur, plus en harmonie avec les besoins de la société, mais au nom du dogme catholique ; vous venez continuellement nous dire : « Cela est contraire au dogme; vous attaquez le prêtre, vous poursuivez le prêtre. » Toute votre défense est donc puisée dans l'arsenal catholique, et c'est pourquoi nous vous appelons catholiques !

Mais je dois m'étonner quand vous venez vous comparer aux conservateurs anglais, quand vous venez nous parler du grand parti tory d'Angleterre et quand vous dites : « Voyez les torys : ceux-là sont conservateurs, et puisqu'ils progressent, nommez-nous conservateurs, et ne niez pas chez nous l'amour du progrès. »

Messieurs, il y a un abîme entre la politique tory anglaise et la politique catholique belge. Malgré quelques privilèges auxquels le parti tory d'Angleterre est attaché, malgré certains préjugés qu'il ne veut pas abandonner, ce parti est un parti de progrès ; c'est un parti qui reconnaît qu’il faut progresser et qu'il n'y a qu'un moyen de donner satisfaction aux besoins sans cesse nouveaux de la société et de garantir l'ordre, c'est de progresser.

M. Kervyn de Lettenhove. - Nous le croyons aussi.

M. De Fré. - Ce n'est pas moi qui le dis ; c'est l’honorable comte de Montalembert, un des vôtres, qui Ie proclame.

Voici ses paroles :

« Le pouvoir qu'ils ont si avidement désiré leur est un jour accordé, mais à la condition d'y suivre précisément la même conduite qu'ils ont reprochée à leurs prédécesseurs. Depuis leur second avénement, lord Derby et M. Disraeli sont occupés à faire tout ce dont ils ont fait un crime à sir Robert Peel : ils admettent ou ils proposent eux-mêmes des réformes libérales qu'ils ont ou qu'ils auraient certainement combattues s'ils étaient restés dans l'opposition où les avait jetés leur rupture avec l'illustre chef, dont ils se détachèrent quand il reconnut la nécessité de briser le vieux programme tory et d'ouvrir la porte de l'avenir. L'admission des juifs au parlement, l'abolition du cens d'éligibilité pour la chambre des communes, la promesse d'une nouvelle réforme parlementaire plus efficace que toutes les propositions récentes, indiquent les pas qu'ils ont faits dans cette voie nouvelle et ont dû naturellement leur valoir les sympathies libérales, tandis que par des mesures sincèrement favorables à la liberté religieuse dans les écoles, dans les prisons et dans l'armée, ils ont acquis une sorte d'adhésion jusque dans la portion la plus militante de l'épiscopat et de la presse catholique de l'Irlande. » (L’Angleterre et l’Inde)

Quoi ! vous comparez le dernier ministère tory au dernier ministère catholique belge ! Quelles idées nouvelles a-t-il produites ici ? Quel progrès social a-t-il réalisé ?

Nous avons vu, sons ce ministère catholique, qu'on ose comparer au ministère tory d'Angleterre, nous avons vu un ministère ordonnant l'exhumation d'un homme, parce que le prêtre l'avait condamné. Et vous appelez cela du progrès ! C'est du moyen âge.

Nous avons vu, sous ce dernier ministère catholique, la censure appliquée aux professeurs de l'Etat.

Nous avons vu, sous ce dernier ministère catholique, les familles menacées dans leur fortune par la loi des fondations. Et vous osez comparer le dernier ministère catholique belge au dernier ministère tory ! Mais, messieurs, c'est faire injure aux torys d'Angleterre !

En Angleterre, le parti tory n'a jamais attaqué, au nom d'un dogme immuable, la politique du pays ; il n'a jamais attaqué ni les progrès philosophiques, ni les progrès industriels, ni les progrès économiques.

Il n'y a pas, en Angleterre, des évêques venant foudroyer toute idée de progrès, toute idée de bien- être le jour où elle sort du cerveau de quelque bienfaiteur de l'humanité. Et si vous voulez connaître les raisons de cette différence, vous, M. Kervyn, vous la trouverez dans M. Guizot, qui l'explique dans une phrase très courte en disant que ce fut la fortune de l'Angleterre d'avoir fait en même temps et sa réforme politique et sa réforme religieuse !

Messieurs, nous vivons dans un pays de droit commun : la liberté pour tous, de privilège pour personne. Voilà la lettre, voilà l'esprit de la Constitution.

Le parti libéral lutte, s'organise et gouverne pour maintenir ce droit commun, pour empêcher que la plante parasite du privilège n'étouffe dans son germe la liberté et l'égalité.

Comparé au parti catholique qui est vieux, le parti libéral est jeune : le premier, épuisé, ne vivant plus que de son passé, est impuissant à rien produire ; le second, au contraire, plein de jeunesse et de sève, a pour lui les espérances de l'avenir, un horizon que rien ne limite ; et de grandes conquêtes à réaliser. En cherchant chaque jour à augmenter le bien-être des masses et la moralité des individus, il rend hommage à cette grande loi qui gouverne le monde moral, la loi de la perfectibilité humaine.

Je sais bien qu'en présence de ce qui est réalisé, il reste énormément à faire ; car l'idéal que nous portons en nous est immense ; mais enfin, la vie circule dans nos veines ; nous faisons acte de servilité ; nous marchons.

J'ai admiré l'autre jour la candeur de l'honorable M. Dumortier. Il y a quinze ans, s'est-il écrié, le parti libéral ne songeait pas à toutes les réformes qu’il veut réaliser aujourd'hui. Que l'honorable M. Dumortier en prenne son parti. Il est dans la nature de l'opinion libérale de progresser toujours, et son programme de la veille n'est pas le programme du lendemain.

Ce qui caractérise le parti libéral, c'est une foi enthousiaste dans le progrès indéfini de l'homme, c'est une tendance constante à faire progresser la société.

Mais quel rôle joue le parti catholique dans ce grand travail du XIXème siècle ?

Vient-il en aide à ceux qui veulent faire progresser la société ? Quelle pierre apporte-t-il à la construction du nouvel édifice ? Aucune. Non (page 594) seulement il ne construit point, mais il empêche qu'on ne construise. A-t-il des idées, des principes meilleurs ?

Il n'a point d'idées, il n'a point de principes. Incapable de gouverner, parce qu'il ne sait pas donner satisfaction aux besoins nouveaux, il attaque ceux qui gouvernent non parce qu'ils gouvernent mal, mais parce qu'ils progressent.

Le parti libéral, messieurs, n'a besoin que de la liberté. Mais le parti catholique, qui est vieux, a besoin de soutiens comme ces vieilles murailles qui tomberaient en ruine si elles n'avaient pas d'élançons.

Voilà pourquoi il leur faut la protection du privilège.

Quand il est au pouvoir, il s'adjuge des privilèges, et quand il est dans l'opposition il attaque le pouvoir qui lui en refuse. Et vous vous récriez quand on vous dit que vous ne savez vivre que de privilèges.

Il y a, messieurs, dans la Constitution, un article 112 qui dit qu'il ne peut pas y avoir de privilèges en matière d'impôt. Or, le parti catholique réclame des privilèges en matière d'impôt.

Nous avons des lois sur la contribution personnelle. Il existe un impôt sur les chevaux de luxe et MM. les évêques ne payent point cet impôt pour les chevaux qu'ils possèdent.

Les laïques, lorsqu'ils reçoivent une donation, payent à l'Etat un impôt proportionnel de 5 p. c. ; et les séminaires ne payent qu'un droit fixe de fr. 1 70 sur les donations qui leur sont faites.

Il existe l'impôt des patentes, les couvents ne veulent pas payer ce impôt. Lorsqu'on a réclamé le payement du droit de patente aux couvents qui fabriquent de la dentelle et font concurrence à des industries laïques, on a protesté et on a prétendu que cet impôt n'était pas dû.

Et pourquoi protestait-on ? Est-ce parce que la somme réclamée était trop considérable ? S'agissait-il ici d'une simple question d'argent ? Evidemment non.

On sait parfaitement que les couvents ne manquent pas d'argent ; les couvents sont riches et possèdent infiniment plus de ressources que les particuliers auxquels ils font concurrence et qui doivent payer le droit de patente. Mais on refuse l'impôt, parce qu'on prétend jouir d'un privilège ; on a voulu faire consacrer un privilège en faveur des couvents. Et pourquoi ce privilège, messieurs ? Parce qu'autrefois les couvents ne payaient pas d'impôts ; parce qu'autrefois le clergé ne payait pas d'impôts.

La coutume du Hainaut portait :

« Gens d'abbayes, monastères, églises et curés sont exemptés de payer tailles, subsides, tonlieux, chausséages, afforages et maltote de vin, pourvu qu'ils n'en vendent. »

Autrefois, les moines avaient le droit de boire le vin en franchise de droit ; mais les docteurs de la sobriété et de l'abstinence avaient tellement abusé de la franchise qu'il a fallu réglementer la quantité de vin que chaque couvent pouvait boire.

Et le gouverneur général pour la Flandre arrêta le 28 mai 1725 un tableau d'où il résulte que l'approvisionnement pour la seule ville de Gand se montait à 250 pièces par an.

M. B. Dumortier. - Et les francs-maçons ?

M. De Fré. - Les francs-maçons payent l'impôt. Ils le payaient autrefois comme ils le payent encore aujourd'hui. Il n'y a que le clergé qui jouissait de privilèges. Il est étonnant que M. Dumortier parle toujours d'oppression quand il n'est pas de pays libre où le clergé jouisse de plus de privilèges qu'en Belgique.

M. B. Dumortier. - Est-ce que le clergé ne paye pas l'impôt ?

- Un membre. - Non sur ce qu'on lui donne.

M. De Fré. - Il y a dans cette Chambre des doléances continuelles parce qu'on veut faire payer par des couvents qui fabriquent, la patente que l'industrie laïque est obligée de payer.

M. B. Dumortier. - Ceux qui fabriquent jamais.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - C'est la justice qui l'a décidé.

M. De Fré. - Permettez. Je dis que ce n'est pas ici une question d'argent, mais une question de privilège qui réside dans un refus de payer cette patente ; le ministre des finances a fait voir que les sommes dont il s’agissait étaient très faibles ; ce qu'on veut faire triompher, c'est la prétention d'introduire aujourd'hui dans une société de droit commun un privilège d'autrefois...

M. B. Dumortier. - C'est contraire aux faits.

M. De Fré. - Un moment de patience.

Messieurs, le parti catholique a demandé la liberté de la chaire, je l'ai demandée avec lui, mais je l'ai demandée en même temps pour le professeur. Vous, vous ne voulez pas que le professeur soit libre, et vous voulez que le prêtre le soit ; c'est donc un privilège que vous réclamez pour le prêtre ; nous nous avons réclamé la liberté pour le prêtre comme un principe du droit commun et afin de lui ôter les privilèges dont il jouit. Quel était l'état de la société autrefois ? C'est qu'il n'y avait pas de pensée qui pût se produire quand elle était hostile au pouvoir dominant

Le pouvoir dominant, c'était l'Eglise. A cette époque, le livre était brûlé et l'écrivain était persécuté, non seulement de son vivant, mais même après sa mort.

Aujourd'hui la question pour vous est de savoir si le livre publié est un livre admis par la censure ecclésiastique.

Si un évêque monte en chaire et dénonce ce livre comme mauvais, comme ne contenant pas des doctrines orthodoxes, vous demandez la persécution contre l'auteur. S'il est fonctionnaire de l'Etat, vous demandez qu'il soit frappé dans sa position, que sa carrière soit brisée. Nous vous disons : Attaquez la société moderne, la philosophie n'a pas peur de vos attaques, elle a assez de foi dans ses doctrines, dans son avenir, pour n'avoir pas peur de vos foudres.

Mais nous, philosophes, nous, libres penseurs, nous avons le droit de discuter, de censurer vos dogmes. Voilà le droit commun !

Vous voulez que l'autorité religieuse puisse censurer, juger, condamner nos doctrines et vous ne voulez pas que nous puissions censurer, juger, condamner vos dogmes !

M. B. Dumortier. - C'est contraire à la vérité. C'est une accusation déplorable.

M. De Fré. - Messieurs, vous voulez encore un autre privilège, en matière de fabrique d'église. Ainsi dans une société comme la nôtre, où tout le monde rend des comptes, où quiconque a une gestion rend des comptes; où le bureau de bienfaisance rend compte à la commune, où la commune rend compte à la province, la province à l'Etat, et l'Etat aux Chambres, dans un pays où il existe un pareil droit politique, vous voulez que le prêtre ne rende pas compte. Vous voulez bien que la fabrique, quand elle n'a pas de ressources suffisantes pour le culte, puisse s'adresser à la commune pour lui demander de combler le déficit, sans que la commune puisse vérifier si le déficit qu'on lui demande de combler existe réellement. C'est un véritable privilège.

Messieurs, qu'a fait l'honorable M. de Theux en 1835 ? N'a-t-il pas créé un véritable privilège au profit du parti catholique ? Il existe en Belgique deux universités libres, une université catholique et une université libérale. La loi de 1835 qui a créé, aux deux confins du pays, deux universités faibles, cette loi n'a été proposée que pour donner à un parti la prépondérance sur l'autre.

Cette loi n'avait d'autre but que de permettre à l'université catholique de s'installer au centre du pays pour y jouir des avantages de l'ancienne université de Louvain.

Cela ne suffisait pas. L'honorable M. de Theux a donné au parti catholique les immeubles de l'Etat, il lui a donné en outre les trésors scientifiques de l'Etat ; et vous osez dire que vous ne voulez pas de privilèges !

Quand vous avez été au pouvoir, vous n'avez fait qu'accorder des privilèges en matière d'enseignement. N'est-ce pas un privilège que cette intervention du prêtre à titre d'autorité dans les écoles de l'Etat?

Lorsque l'Etat n'a pas le droit d'aller dans vos écoles, je ne veux pas qu'il y entre, je ne le demande pas ; mais quand vous demandez que le clergé entre dans les écoles, qu'il les inspecte, évidemment, messieurs, ce n'est pas pour venir y donner l'enseignement religieux qui peut être donné à l'église, c'est afin de surveiller les professeurs, c'est afin de maintenir le privilège que vous aviez autrefois lorsqu'il n'y avait pas d'autre enseignement possible que celui qui était approuvé par vous, ou que celui qui sortait des bouches que l'Eglise avait ouvertes pour parler.

Je puis citer encore d'autres exemples, l'affaire de la commune de Mont.

Je ne veux pas reproduire ici les arguments qui ont été produits déjà ; mais qu'a-t-on voulu dans l'affaire de la commune de Mont ? Quel était le but qu'on voulait atteindre ? On voulait, messieurs, créer par personne interposée une fondation au profit d'un être incapable, car les fabriques d'église ne font pas de missions. Ceux qui font des missions, ce sont les rédemptoristes, les capucins et les autres congrégations religieuses qui (page 595) arrivent souvent, la veille des élections, dans les campagnes pour y prêcher et y faire la propagande catholique.

Je ne conteste pas aux congrégations le droit de faire cette propagande. c'est un droit constitutionnel. Mais lorsque, à côté de ce droit constitutionnel, ces congrégations religieuses veulent avoir le privilège de la personne civile, veulent recevoir les fondations, alors je repousse le privilège. Si le parti libéral avait une institution à laquelle quelqu'un voulût faire par personne interposée une fondation, le parti libéral n'attaquerait pas le gouvernement parce que le gouvernement dirait : Je ne puis pas faire une chose que la loi défend de faire, je ne puis autoriser cette fondation.

Et pourquoi n'attaquerions-nous pas le gouvernement ? Parce que nous savons que nous vivons dans une société de droit commun et qu'après tout, pour les libéraux la liberté suffit.

Ils sont assez forts pour marcher avec la liberté, mais vous, il vous faut le privilège.

Il vous a fallu le privilège et la protection pour l'université de Louvain et il vous les faudrait pour vos missions.

Il faudrait que les missionnaires reçussent ainsi par personne interposée, c'est-à-dire par une fabrique d'église, les fondations qu'ils ne peuvent recevoir pour eux-mêmes. Voilà ce que nous combattons, voilà ce que nous ne voulons pas.

Messieurs, je vois que la Chambre est fatiguée d'une discussion qui dure déjà depuis plusieurs jours ; je termine en disant à l'appui des idées que je viens d'émettre, que le parti libéral vit par la liberté et s'en contente, tandis que le parti catholique ne vit que de protections, ne demande que des privilèges.

Je m'arrête ici, et je dis que le parti catholique ne peut plus avoir la moindre prétention à gouverner la société, parce qu'il n'y a dans ses doctrines rien qui vive, rien qui puisse donner satisfaction aux besoins du siècle, qui, du reste, lui est hostile.

Je dis que si le parti catholique revenait au pouvoir, vous verriez ce qui arrive à chaque avènement de ce parti, la terreur dans les consciences, l'agitation dans les esprits, le trouble dans les familles.

Si demain, en supposant la chose possible, le parti catholique voulait s'apprêter à revenir au pouvoir, mais, messieurs, les familles seraient de nouveau menacées, comme elles l'ont été pendant le dernier règne catholique, de voir leur patrimoine s'en aller et devenir la proie des fondations ; elles se verraient menacées comme nous l'avons vu sous le dernier règne du ministère catholique, de voir ordonner par l'Etat des exhumations parce qu'un prêtre avait lancé une sentence cléricale.

Si le parti catholique pouvait un jour, grâce à la division qu'il aurait semée dans nos rangs, en flattant l'amour-propre des uns et en excitant l'égoïsme des autres, s'il pouvait un jour remonter au Capitole, son règne ne serait pas long.

Si cette libre Belgique qui rayonne d'un si vif éclat en Europe, pouvait être étouffée par la politique catholique, l'obscurité ne serait pas longue, la lumière bientôt renaîtrait.

Quand l'hiver a refroidi la nature et que le soleil a disparu de l'horizon, le soleil n'est pas mort, il n'est que couvert d'un nuage, et sous le sol sur lequel on marche on sent fermenter la sève de la floraison future. Ainsi du parti libéral. Chaque fois qu'il a disparu du pouvoir, il y remonte avec une sève plus jeune et plus vigoureuse.

M. Thibaut. - Messieurs, en écoutant le discours de l'honorable membre qui vient de se rasseoir, j'avais besoin de me rappeler que nous vivons en 1863, que nous siégeons dans le parlement belge, pour y discuter des intérêts belges.

Pour moi, messieurs, je ne m'occuperai ni de Henri IV, ni du chancelier de l'Hôpital, ni de Molière, ni de Pascal, ni même de Voltaire.

Je ne parlerai ni de nos pères, ni de nos grands-pères ; je ne défendrai ni le pape, ni les évêques, ni l'encyclique. Il me suffit de dire, pour répondre à tout le discours de l'honorable membre, que nous avons juré d'observer la Constitution. Nous sommes fidèles à notre serment, et notre conscience est parfaitement tranquille sur ce point.

Messieurs, en reprenant la parole, je ne puis oublier que les orateurs du gouvernement et de la majorité ne se sont pas bornés à discuter les opinions et les griefs de l'opposition, mais qu'ils m'ont fait l'honneur de me mettre personnellement en cause.

M. le ministre des finances a eu l'extrême bonté de me donner un certificat ainsi conçu: « M. Thibaut est un soldat insubordonné ; c'est un soldat aussi impatient que téméraire, qui, dans la journée du 7 mars, est sorti des rangs sans permission et a tiré un coup de fusil de son propre chef sans attendre le commandement. »

L'honorable M. Devaux a confirmé ce jugement du membre le plus important du cabinet. Selon lui, j'ai commis une faute de discipline.

J'examinerai tantôt, messieurs, si, pour rester dans la métaphore imaginée par M. le ministre des finances, la balle que j'ai tirée a atteint le but, et si elle a blessé un des officiers généraux de l'armée ennemie.

Mais d'abord je me permets de reproduire une idée heureusement exprimée tantôt par M. Royer de Behr et de demander à M. Frère-Orban et à M. Devaux s'ils sont bien certain de ce qu'ils ont avancé. Avons-nous dans le parti conservateur des conseils de guerre ? Sommes-nous soumis à une discipline sévère ? Avons-nous un chef altier, impérieux, absolu qui décide et qui commande, qui ne souffre pas de contradiction, qui dégrade et chasse des rangs les hommes qui lui ont déplu par un murmure, par une observation, par un dissentiment momentané ?

Où rencontre-t on tout cela ? Est-ce dans le parti conservateur ou bien est-ce dans le parti libéral ?

Que se passe-t-il chez nous ? Messieurs, je ne suis pas un indiscret et je ne prends pas surtout mes adversaires pour confidents.

Je suis un soldat indiscipliné, l'oracle infaillible de la gauche l'a déclaré. Mais ce n'est pas tout : « J'appartiens à un parti catholique nouveau, contempteur des institutions nationales, attaquant, faussant dans leurs principes et dans leur essence les plus précieuses libertés que vous avez conquises ; un parti qui, doctrinairement, conteste tous et chacun des grands principes reconnus par la Constitution. »

La presse libérale va commenter avec amour ce thème qui lui a été jeté par l'honorable ministre des finances.

Messieurs, il y a des accusations qui se détruisent par leur propre exagération. Celles-là, un homme qui se respecte ne daigne pas toujours les relever ; il peut passer outre.

Je veux cependant démasquer la tactique qui se cache sous de telles objurgations, tactique que je ne qualifierai pas, pour rester dans les termes du règlement. Que veut-on, messieurs ?

Les élections sont prochaines, on a eu bien soin de nous le rappeler. Je dois paraître, comme beaucoup de nos honorables collègues, devant les électeurs au mois de juin prochain.

M. le ministre des affaires étrangères se trouve dans le même cas.

M. le ministre des affaires étrangères, inquiet du sort que lui réserve le corps électoral d'Anvers, a sans doute jeté les yeux sur tous les points du pays. Il a, dit-on, sondé tour à tour les dispositions de Bruxelles, de Liège, de Mons, grandes villes et centres de lumières, dont parlait hier l'honorable M. Hymans. II a même fait, dit-on, sonder les dispositions de Nivelles. (Interruption.)

M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). – Qu’est-ce que ces histoires ? Il n'y a pas d'élections à Mons. Je demande la parole.

M. Thibaut. - Il s'est enfin décidé, suivant certains journaux dévoués à cet honorable membre du cabinet, à chercher une planche de salut à Dinant. (Nouvelles interruptions.) Vous comprenez dès lors, messieurs, qu'il est utile, qu'il est d'une politique sage, généreuse, prévoyante surtout de me soumettre, moi, chétif député de Dinant, à ce traitement qu'ailleurs on appelle un éreintement.

- Des membres. - Plus haut !

M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). - Nous sommes privés de la plaisanterie. Un peu plus haut, s'il vous plaît.

M. Thibaut. - Je dis que vous avez des motifs pour pratiquer à mon égard la politique d'éreintement.

Messieurs, je laisse là le terrain personnel sur lequel on m'a attiré, et je rentre dans la discussion générale.

Lorsque j'ai entamé ce débat qui ne plaît guère à la gauche, quoi qu'elle en dise (interruption) ; je me suis strictement renfermé dans l'objet du chapitre VIII du budget de la justice. Ce n'est pas moi qui lui ai donné un développement plus vaste ; mais de ce que je me suis borné à articuler des griefs contre l'administration des cultes, il ne s'ensuit nullement que je n'en aie pas d'autres à reprocher au gouvernement.

L'honorable M. Devaux nous a conviés à énumérer ceux que chacun de nous pouvait avoir contre chacun des membres du cabinet, contre chacun des six ministères. Eh bien, je répondrai, pour ce qui me concerne, d'une manière très franche. Oui, j'ai des griefs contre tous et contre chacun des ministres.

Au ministère de la guerre, je reproche les fortifications d'Anvers, les dépenses énormes et les embarras inextricables qui en sont la suite.

- Un membre. - La Chambre les a votées.

M. Thibaut. - Si nous ne pouvons critiquer un acte dont l'initiative vient du ministère, parce que la Chambre l'a voté, il ne nous reste plus qu'à nous rasseoir et à nous taire.

Au ministère des affaires étrangères, je reproche l'adhésion qu'il a (page 596) donnée à la politique d'annexion en Italie. Je lui reproche les armes qu'il a ainsi fournies à des voisins qui un jour peuvent avoir soif de conquêtes et d'agrandissement. Et si à côté de ce grand fait de la reconnaissance du royaume d'Italie, je puis citer un petit article du budget des affaires étrangères, je critiquerai l'allocation de primes pour quelques électeurs qui sont au nombre de ceux dont l'honorable M. Devaux tient son mandat.

Au ministère de l'intérieur, je reproche des nominations de bourgmestres et d'échevins, injustifiables parce qu'on a choisi soit des hommes incapables et illettrés pour présider des conseils communaux qui renfermaient dans leur sein d'autres hommes instruits et honnêtes et investis depuis longtemps de fa confiance publique, soit parce que l'on a choisi des hommes indignes de ces fonctions.

Je lui reproche l'interprétation qu'il donne à la loi de 1842 sur l'enseignement primaire. Je lui reproche surtout le retard que subit la réforme des lois sur la milice et l'insignifiance d'un projet de loi qui ne sera probablement pas discuté dans cette session.

Au ministère des finances je reproche les aggravations d'impôt et les impôts nouveaux.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Les impôts ont été réduits,

M. Thibaut. - Je citerai comme impôt créé par vous, l'impôt sur les successions en ligne directe.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Vos amis l'ont soigneusement conservé.

M. Thibaut. - Les aggravations d'impôt, vous les connaissez, messieurs, elles frappent sur la bière et sur d'autres denrées alimentaires.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Les impôts ont été réduits de 4 millions.

M. Thibaut. - Oh ! ce n'est pas que je regrette la suppression des octrois, mais je regrette le système à l'aide duquel on y est arrivé.

Au ministère des travaux publics... (Interruption.) Messieurs, vous m'avez provoqué ; de quoi vous plaignez-vous ? Au ministère des travaux publics je reproche l'inégale répartition des travaux exécutés par l'Etat, entre les différentes partis du pays. Et pour ne parler que de mon district, n'ai-je pas à me plaindre de l'état déplorable dans lequel le gouvernement laisse la haute Meuse et n'a!-je pas à lui imputer la décadence et la perte prochaine du batelage ?

A l'égard du min stère de la justice, vous connaissez, messieurs, la plupart dé mes griefs. Je reviendrai tantôt sur un point dont je me suis déjà occupé; mais permettez-moi de vous dire qu'à la majorité de cette Chambre j'ai aussi un grave reproche à adresser. Ce que je reproche à la majorité, ce n'est pas de suivre le ministère qui la mène, c'est l'enquête sur les élections de Louvain en 1859.

Le pays n'a pas oublié cette enquête ordonnée par esprit de parti et conduite avec passion. Le pays n'a pas oublié le vote qui a annulé les élections de Louvain et le pays a protesté contre ce vote.

Messieurs, je ne veux pas prolonger cet examen ; je l'ai fait pour répondre aux provocations de l'honorable M. Devaux ; je reviens au budget de la justice et à la question spéciale que j'ai déjà traitée.

Je ne répondrai pas, messieurs, aux railleries, aux plaisanteries que l'honorable M. Hymans nous a fait entendre hier sur l'affaire de Mont ; l'honorable membre nous a prouvé avec infiniment d'esprit, qu'il n'est pas très compétent en fait de questions religieuses.

Cette affaire de Mont, l'honorable M, Devaux l'a appelée : une petite affaire.

- Plusieurs membres. - C'est M. de Theux.

M. Thibaut. - Je crois qu'on n'a pas compris l'honorable M. de Theux. Mais malgré toute la déférence que je dois à l'honorable membre, s'il pense que l'affaire de Mont est une petite affaire, je me permets de ne pas être de son avis. Je dis que ce n'est pas une petite affaire, puisqu'elle contient une décision doctrinale. Ce qui prouve, d'ailleurs, que ce n'est pas une petite affaire, c'est que l'honorable ministre de la justice ne soutient pas ici la décision qu'il a prise, par les mêmes motifs que ceux qu'il a donnés en 1862.

M. le ministre de la justice (M. Tesch). - Si, si, tout à fait par les mêmes motifs.

M. Thibaut. - Je vous demande bien pardon ; vous partez d'un principe diamétralement opposé à celui sur lequel vous avez fondé votre arrêté. Ici vous dites : « La liberté de fonder ne découle pas de la liberté des cultes ; aucune fondation n'est permise, si elle n'a été formellement autorisée par une loi, laquelle loi est de stricte interprétation. Or la loi de 1809 n'a pas formellement autorisé la fondation de missions, donc ces fondations ne sont pas permises. » Voilà votre rayonnement.

Mais dans l'arrêté du 13 septembre 1862, l'honorable ministre de la justice admet que de la liberté des cultes résulte la faculté de créer des fondations.

M. le ministre de la justice (M. Tesch). - Pas du tout.

M. Thibaut. - Voici vos expressions : « Considérant que si la Constitution proclame la liberté des cultes et celle de leur exercice public, il n'en résulte pas que les particuliers aient la faculté illimitée de créer des fondations pour toutes les cérémonies religieuses indistinctement. »

Eh bien, les expressions « faculté illimitée » et « distinction » entre les cérémonies religieuses, n'ont pas de sens, ou elles signifient, dans la bouche de M. le ministre, qu'en vertu de la liberté des cultes, les particuliers ont la faculté de créer des fondations pour toutes les cérémonies religieuses quand ces fondations ne sont pas expressément prohibées par des lois spéciales.

Je défie qu'on les interprète autrement. Car en répondant à un dilemme, toute négation contient une affirmation, et vous répondiez au dilemme que voici : Ou la faculté de créer des fondations résulte de la liberté des cultes, ou elle n'en résulte pas ; si elle en résulte, elle est limitée ou illimitée. Et en niant qu'une faculté illimitée résultât de la liberté des cultes, vous affirmiez qu’une faculté limitée y est contenue.

Si telle n'était pas votre pensée, il fallait vous exprimer autrement ; il fallait nier tout rapport entre la liberté des cultes et la faculté de fonder.

C'est ce que vous faites maintenant.

En résumé, vous disiez en 1862 : « Toutes les fondations sont permises sauf celles qui sont prohibées expressément, » Vous dites aujourd'hui : « Toutes les fondations sont prohibées, sauf celles qui sont permises. »

Pour moi, je dis que toutes les fondations en faveur du culte et pour actes du culte sont permises.

Je ne pourrais, pour prouver mon sentiment, que répéter les arguments que j'ai déjà développés dans mon premier discours ; du reste, examinez philosophiquement la question et dites-moi si la fondation n'est pas intimement liée, non pas aux croyances catholiques seulement, mais aux croyances de toutes les religions chrétiennes.

Ce n'est pas ici le lieu d'entrer dans des développements à cet égard ; je me contente de dire que plus les religions chrétiennes sont libres, plus large est aussi la faculté de fonder pour le culte.

Mais, messieurs, il ne s'ensuit pas que cette liberté de fonder doive être abandonnée à la discrétion des particuliers, et des personnes civiles qui représentent les cultes. La raison veut que le pouvoir social intervienne pour empêcher les abus.

Je dis donc que toute fondation en faveur du culte et pour acte du culte est permise, sous la réserve que la fabrique ou le consistoire intéressé doit obtenir l'autorisation de l'accepter.

Messieurs, l'honorable ministre de la justice m'a opposé le décret du 26 septembre 1809. J'ai expliqué ce décret ; mais peut-être n'est-il pas assez connu, car il n'a pas été publié ; je me permettrai donc de lire l'article premier. Cet article est ainsi conçu :

« Art. 1er. Les missions à l'intérieur sont défendues, et en conséquence nous révoquons tous décrets concernant lesdites missions et notamment celui du deuxième jour complémentaire an XIII qui confirme les trois associations d'ecclésiastiques établies à Gênes, sous le nom de missionnaires urbains d'ouvriers évangéliques et de missionnaires de la campagne. »

« Art. 3. Nos ministres des cultes et de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera imprimé. »

Vous voyez donc, messieurs, que le but principal de ce décret, c'est de retirer l'autorisation qui avait été donnée précédemment à différentes congrégations de missionnaires.

L'honorable ministre de la justice m'a opposé les doctrines des auteurs ; eh bien, je crois que tous les auteurs interprètent la législation comme je l'interprète...

M. le ministre de la justice (M. Tesch). - Pas un seul.

M. Thibaut. - Ils enseignent que les missions sont interdites, quand elles sont données par les membres d'associations religieuses qui ne sont pas légalement reconnues.

Enfin, M. le ministre de la justice s'est appuyé sur un document qu'il a lu et qui est sous les yeux des membres de la Chambre; c'est une lettre de l'administrateur des cultes à Paris en date du 12 novembre 1849. Dans cette lettre se trouvent les passages suivants :

« Il résulte dus termes de la donation que le Dlle A.....a entendu affecter la rente dentelle a disposé, à l'établissement d'une mission dans la commune de Cellule.

« Aux termes des décrets des, etc. , les libéralités ayant pour objet de faire des missions ne peuvent être autorisées.

(page 597) « Dans cet état de la législation et de la jurisprudence, la donation de la demoiselle A. n'est donc point, telle qu'elle est formulée (remarquez ces expressions), susceptible d'approbation.

« Toutefois si cette demoiselle consentait à affecter les arrérages de la rente dont il s'agit non plus à la fondation d'une mission, mais à des prédications ou stations périodiques faites par des prêtres du diocèse de Clermont, rien ne s'opposerait à ce que la donation pût recevoir son exécution. »

Messieurs, cette lettre prouve à l'évidence que la législation française n'interdit que les missions données par des missionnaires proprement dits, membres d'associations non reconnues ; elle prouve eu outre que les fondations pour missions à tenir par des prêtres séculiers, sont permises.

Eh bien, je demande formellement à M. le ministre de la justice s'il autoriserait, lui aussi, une fondation pour des prédications ou stations périodiques à donner par des prêtres du diocèse dans lequel se trouverait la fabrique instituée ?

D'après la lettre de l'administrateur des cultes de Paris sur laquelle M. le ministre de la justice s'est surtout appuyé, l'autorisation dans ce cas serait accordée en France ; je réitère ma demande : M. le ministre l'accorderait-il en Belgique ?

Je regrette que M. le ministre de la justice ne me donne pas une réponse immédiate...

M. le ministre de la justice (M. Tesch). - Quand il y aura une fondation faite, je l'examinerai et je verrai ce qu'il y aura à statuer.

M. Thibaut. - On appréciera votre réponse.

Maintenant, messieurs, qu'est-ce qu'une fondation, au point de vue où nous nous sommes placés ? Il est déplorable sans doute qu'après 8 jours de discussion il faille encore préciser le sens des mots sur lesquels ont roulé tant de discours ; mais il le faut, puisqu'on a confondu les fondations et la personnification civile.

Il semble vraiment que du côté de la Chambre où j'ai l’honneur de siéger, le mot « fondation » ne puisse être employé que dans le sens de la personnification civile. Fondations pieuses ; ... personnification civile des couvents ; fondations charitables... ; personnification civile des couvents... résurrection de cette mainmorte effrayante qui s'engraisse du patrimoine des familles, qui détruit l'industrie, le commerce, la civilisation, qui lutte, en un mot, dans un duel gigantesque avec la société moderne et qui ne périt que par la révolution.

Messieurs, je ne défendrai ni la personnification civile, ni la mainmorte, ni même le contrat de société auquel l'honorable M. E. Vandenpeereboom a fait aussi la guerre. Je me borne à constater que le contrat de société, la personnification civile et la mainmorte existent ; et je ne crois pas qu'on soit disposé à abolir les lois qui leur donnent l'existence. Cela ne serait conforme ni aux mœurs ni aux désirs du pays. Ce qui le prouve, ce sont les chiffres que M. le ministre de la justice nous a cités hier, en indiquant le montant des donations faites en faveur des bureaux de bienfaisance principalement, comme aussi en faveur des fabriques d'églises ; tous deux sont des personnes civiles, et tous deux possèdent en mainmorte.

Quant au contrat de société, faut-il rappeler que si des personnes pieuses s'associent dans un but religieux, les personnes industrielles ou commerçantes s'associent également pour perpétuer ou assurer l'existence de grandes entreprises, et surtout pour augmenter leurs profits.

Qu'est-ce donc, messieurs, que créer une fondation ?

Est-ce créer une personne civile ou bien est-ce faire une libéralité, avec charges perpétuelles ou temporaires ?

C'est en confondant ces deux choses qu'on nous a fait dire, à plusieurs membres de l'opposition et à moi, de véritables énormités.

Cependant, messieurs, lorsque je me suis aperçu de cette confusion dans l'esprit de M. le ministre de la justice comme dans l'esprit de l'honorable M. Pirmez, qui ont parlé le premier jour de cette discussion, j'ai réclamé contre le sens qu'on attribuent à mes paroles.

L'honorable M. Nothomb a signalé aussi cette confusion et malgré cela les orateurs de la gauche ont persisté à nous imputer des opinions qui ne sont pas les nôtres.

Ainsi, M. le ministre des finances s'est écrié : « C'est bien la prétention à la personnification civile que vous soutenez ; c'est le couvent, c'est la corporation avec tous ses inconvénients, avec tous les dangers qu'ils présentent pour la société ; c'est le droit de fonder, c'est le droit d'ériger des personnes civiles.

Messieurs, tout cela est faux.

L'arrêté du 13 septembre 1862 considère que si la Constitution proclame la liberté des cultes, il n'en résulte pas que les particuliers aient la faculté illimitée de créer des fondations,

Que signifient ces expressions de l'arrêté du 15 septembre 1862 ? Signifient-elles ; créer des personnes civiles ? Vous ne Ie soutiendrez pas.

En effet, à qui adresse-t-on l'arrêté? Ce n'est pas à un particulier qui veut créer une personne civile, mais à une personne civile préexistante, et qui demande quoi? l'autorisation d'accepter une donation avec charge de faire ce que, comme personne civile, elle peut faire.

Et cette donation, vous soutenez que la fabrique, personne morale qui nous interroge et à laquelle vous répondez, n'est pas fondée à l'accepter.

Vous parlez donc de cette donation et vous la renfermez, ainsi que d'autres donations de même nature, dans une proposition générale.

Les particuliers, dites-vous, n'ont pas la faculté illimitée de créer des fondations. Vous avez donc dit et vous n'avez pu dire autre chose si ce n'est que les particuliers n'ont pas la faculté illimitée de donner à une fabrique pour toutes les cérémonies du culte.

« Créer des fondations. » Messieurs, ces expressions se rencontrent encore dans le second considérant de l'arrêté du 13 septembre 1862. M. le ministre de la justice dit là que le décret du 30 décembre 1809 n'a pu consacrer le droit de créer des fondations pour les missions parce qu'un décret antérieur avait défendu ces actes religieux.

L'honorable ministre prenait donc ces mots dans le sens où ils sont employés par le décret de 1809, car ce décret, comme aussi le concordat de l'an IX, supposent le droit de créer des fondations.

Eh bien, je demande si le concordat et le décret de 1809 ont permis aux particuliers de créer des personnes civiles ? Est-ce ainsi que vous l'interprétez et que nous l'interprétons ? Evidemment non.

Vous voyez donc bien, messieurs, que M. le ministre de la justice, qui a contresigné l'arrêté du 13 septembre 1862, n'a pas employé les mots : « créer des fondations », comme synonyme des mots : « créer des personnes civiles », mais comme synonyme de libéralités. Je n'ai pu moi-même employer ce mot dans un autre sens puisque c'est cet arrêté du 13 septembre 1862 que je combattais.

Messieurs, je regrette de devoir le dire : malgré tout cela, M. le ministre de la justice et tous les orateurs de la gauche qui l'ont suivi ont dû, pour me répondre, pour défendre l'arrêté du 13 septembre et pour se donner la satisfaction de se livrer à toute sorte de digressions déplacées contre la mainmorte, contre les couvents, contre l'opposition et contre le parti conservateur, supposer que j'ai voulu faire de la faculté de créer des fondations un droit constitutionnel pour tout citoyen belge, de créer des personnes civiles.

Messieurs, je conclus : vous êtes très habiles ; vous excellez dans l'art de prêter à vos adversaires des opinions qu'ils n'ont pas exprimées afin de détourner l'attention des griefs sérieux qu’ils font valoir contre vous et auxquels vous n'avez rien à répondre.

En terminant, je suis heureux de pouvoir remercier l'honorable M. Devaux, de la déclaration qu'il a faite touchant les doctrines politiques émises par M. Laurent dans son livre l'Etat et l’Eglise. Je le remercie du blâme qu'il a infligé à ce livre (interruption) bien qu'il ait voulu le mitiger en reprochant, à tort, au parti conservateur une erreur semblable à celle dont M. Laurent s'est fait l'apologiste. Il importait de savoir, messieurs, si, comme l'a prétendu M. Laurent, le parti libéral tout entier s'était rallié à la suite de M. Laurent...

M. Devaux. - On vous a dit tout le contraire,

M. Thibaut. - ... aux principes de la minorité du congrès. L'honorable M. Devaux réclame ; mais je ne fais que citer une phrase du livre de M. Laurent,

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Et vous citez incomplètement.

M. Thibaut. - Je cite textuellement, il dit : « Une expérience chèrement payée a ouvert les yeux au parti libéra l; il a fini par se rallier tout entier aux principes de la minorité du Congrès. » Je remercie M. Devaux d'avoir protesté contre cette affirmation. (Interruption.)

M. Kervyn de Lettenhove. - Messieurs, je désirais demander la parole dans la séance d'hier pour un fait personnel ; mais il n'a pas dépendu de moi de la prendre.

Lorsqu'un honorable député de Bruxelles cita mon nom dans la discussion historique à laquelle il s'est livré, je m'empressai de réclamer à la bibliothèque de la Chambre, le livre que ma mémoire me représentait comme ayant été très inexactement cité. Ce livre se trouvait entre les mains de l'honorable orateur lui-même et ce n'est que ce matin que j'ai pu confronter les Annales parlementaires et l'ouvrage auquel je fais allusion.

L'honorable M. Hymans s'est exprimé en ces termes :

« Lorsque les Flamands, conduits par Jacques Van Artevelde, voulurent secouer le joug de la France et reconquérir leur liberté, leurs (page 598) oppresseurs allèrent demander au clergé des armes contre la nation. On demanda au pape de jeter l'interdit sur la Flandre. C'est de l'histoire : si l'on doute, on peut trouver la confirmation de ce que j'avance, dans l'ouvrage de M. Kervyn.

M. Hymans. - Dans l'excellent ouvrage de M. Kervyn.

M. Kervyn de Lettenhove. -. Or, j'ai dit précisément le contraire.

M. Hymans. - Je demande la parole.

M. Kervyn de Lettenhove. -. A la page 241 du tome III de l'Histoire de Flandre, je raconte que les légats du pape étaient arrivés à Tournai pour y publier les censures ecclésiastiques non pas contre les communes flamandes, mais contre le roi d'Angleterre. Je craindrais d'abuser des moments de la Chambre en lisant tout ce passage.

- Plusieurs membres. - Non ! non ! Lisez.

M. Kervyn de Lettenhove. - « Les légats du pape étaient arrivés à Tournai au mois de janvier, pour y publier les censures ecclésiastiques dont le roi d'Angleterre avait été menacé, à cause de son alliance avec l'empereur Louis de Bavière, alors frappé d'excommunication ; mais le roi de France intervint pour obtenir un sursis, car il cherchait, dès cette époque, à réconcilier l'empereur avec le pape, pourvu qu'il révoquât le vicariat accordé à Edouard III. L'évêque de Carthagène et son collègue quittèrent Tournai : ils y furent remplacés par l'évêque de Senlis et l'abbé de Saint-Denis, chargés par le roi de prononcer contre la Flandre « un excommuniement si grand et si horrible qu'il n'estoit prestre qui y osât célébrer le divin service. » »

Ainsi les légats du pape se sont éloignés et sont remplacés, par qui ? Par des prélats domestiques de la maison du roi de France ; celui-ci les a chargés, comme suzerain, de prononcer l'excommunication contre les Flamands à raison du serment par lequel ils étaient liés vis-à-vis de lui. Le pape n'intervient point, et si le clergé français lance l'interdit, rien ne permet d'accuser le clergé flamand.

Le clergé flamand s'associait à Jacques d'Artevelde quand il adressa un appel solennel au pape parce qu'il soutenait que l'interdit politique lancé au nom du roi n'était pas conforme à la doctrine religieuse.

Voilà ce que j'ai écrit. Je regrette d'avoir été si inexactement cité par l'honorable membre et, qu'il me soit permis de l'ajouter, à propos d'une discussion, où l'on interrogeait par le droit incontestable de l'histoire et de la critique les annales du passé, qu'il me soit permis de l'ajouter : lorsque M. Hymans accusait si vivement les catholiques d'avoir jeté de la boue sur un grand nom, sur celui de Jacques d'Artevelde, il eût été équitable de dire (et on est plus tenu à l'équité vis-à-vis de ses adversaires que vis-à-vis de ses amis) que c'était un représentant de la droite qui prit la défense des libertés communales et qui vengea Jacques d'Artevelde.

Je n'ai pas l'intention d'ouvrir une nouvelle discussion historique, elle serait déplacée ici ; sur ce seul point, je suis d'accord avec l'honorable M. Hymans.

Mais je ne puis m'empêcher de jeter un coup d'œil rapide sur les divers systèmes qui ont été développés dans cette enceinte.

Aujourd'hui l'honorable M. De Fré voyait dans Guillaume III le fondateur des libertés de l'Angleterre comme si elles n'avaient pas été écrites et par des mains bien différentes, dans cette grande charte qui est le plus sacré et le plus respectable fondement des libertés anglaises.

Si nous rentrons en Belgique, je comprends encore moins les accusations multipliées que l'on a fait entendre hier contre les catholiques du XVIème siècle. N'étaient-ce pas des catholiques, ces comtes d'Egmont et de Horne dont le sang coula sur la Grand-Place de Bruxelles et auxquels l'art belge moderne a déjà érigé un monument en attendant qu'un autre monument s'élève sur le lieu même de leur supplice ?

Ne fut-ce pas un préfet catholique qui les suivit jusque sur l'échafaud et qui reçut leur sang sur sa robe ? Ne vit-on pas des prélats catholiques accompagner au palais de Bruxelles ces députés des Etats de Flandre, qui firent entendre au duc d'Albe leurs énergiques représentations ? N'était-elle pas catholique, cette université de Louvain qui osa demander à Philippe II, au terrible Philippe II, la révocation de son implacable lieutenant ?

Si nous voulions user de récriminations, nous pourrions demander à l'honorable M. Hymans ce que faisaient ces hommes qu'il représente comme les défenseurs des anciennes coutumes, des anciens droits constitutionnels ; je pourrais mettre sous ses yeux les dépêches officielles de Walsingham à la reine Elisabeth, et lui montrer le frère même du Taciturne allant à Paris pour offrir à la France le démembrement de la Belgique.

J'aime mieux, pour ma part, le rôle qu'ont rempli les provinces catholiques, les provinces méridionales, car il ne faut pas l'oublier, ces provinces catholiques qu'on accuse, c'est la Belgique ; j'aime mieux leur rôle, quand, après avoir repoussé également les reîtres allemands et les bandes espagnoles, elles créèrent, pour la première fois, sous Albert et Isabelle, au temps de Rubens et de Juste-Lipse, une Belgique indépendante, noble et patriotique exemple, qui ne fut pas stérile, car cette indépendance, cette nationalité devait renaître après deux siècles.

M. Hymans. - Je demande la parole pour un fait personnel.

A propos d'un fait historique, j'ai cité M. Kervyn de Lettenhove, je n'avais pas son livre entre les mains, je l'avais demandé, mais on l'avait envoyé chez moi.

Répondant à la séance, j'ai dû citer de mémoire. Quoi qu'en dise l'honorable membre, je dois maintenir ce que j'ai dit. L'honorable membre a fait une citation, j'en ferai une autre qui prouvera que j'étais dans le vrai.

Avant de la faire je dois dire que j'ai cité des faits, que quant aux intentions je ne les ai pas attaquées. J'ai dit à M. Dumortier que s'il voulait se convaincre de la vérité du fait que j'affirme, je le renvoyais à l'excellent ouvrage de M. Kervyn de Lettenhove. J'ai dit en outre que dans le parti catholique on avait jeté de la boue à pleines mains sur Jacques d'Artevelde et j'ai cité l'historien, M. de Gerlache. Ce que j'ai dit était parfaitement exact.

Maintenant, pour ce qui concerne le fait que j'ai avancé, voici le passage du livre de M. Kervyn. J'ai dit que quand les Flandres voulaient secouer le joug des rois de France, les rois de France s'adressaient au clergé pour jeter l'interdit sur les provinces flamandes.

M. Coomans m'a interrompu en disant: Il n'y a jamais eu d'interdit jeté ; cette interruption a disparu.

Il suffit que je signale l'assassinat du beau-père de Jacques d'Artevelde :

« Les bourgeois de Gand eux-mêmes ont cessé d'être inquiets et agités. La grande foire, qui se tient dans leur ville le dimanche de Lœtare, y a réuni un grand nombre de marchands étrangers, et la joie publique se manifeste de toutes parts, quand tout à coup de tristes nouvelles y répandent la consternation : le comte de Flandre, exécutant l'ordre du roi de France, a envoyé des bourreaux au château de Rupelmonde, où Sohier de Courtrai est captif, et le vieux compagnon de Gui de Dampierre a été décapité dans le lit où le retenaient ses infirmités ; le même jour, l'évêque de S nlis et l'abbé de Saint-Denis sont arrivés à Tournai, et dès le lendemain ils y ont fait lire, sur la place du Marché, une sentence d'excommunication contre les Gantois.

« Evidemment le roi de France a voulu que les'bourgeois de toutes les villes de Flandres, appelés par la foire de la mi-carême aux bords de l'Escaut, fussent les témoins de la désolation et de la stupeur des Gantois ; mais Jacques d'Artevelde oppose sa fermeté à l'effervescence publique et rassure tous ceux qui réclament l'appui de ses conseils. « L'appel au pape, leur dit-il, est un droit qui ne peut nous être enlevé » ; et il ajoute que déjà il a chargé Jean Van den Bosche d'aller consulter les clercs de Liège sur les moyens à prendre pour suspendre immédiatement les effets de l'interdit. »

Je prends après cela la page 220 du même volume, remarquez que je n'avais pas l'ouvrage en mains hier lorsque j'ai cité.

Il s'agissait pour les Flamands de s'affranchir de l'autorité du roi de France et d'accepter celle du roi d'Angleterre.

Et quelle est l'objection qu'ils font ?

« L'un des cartulaires conservés dans les archives de Bruges renferme l'acte solennel par lequel les communes de Flandre reconnaissent Edouard III pour roi de France. On y remarque une crainte extrême d'encourir de nouveau une de ces sentences d'excommunication qui agissaient si puissamment sur l'esprit du peuples et semblaient, en le séparant de la communion des chrétiens, le retrancher du nombre des élus. Les communes y déclarent qu'elles ne violeront jamais les traités auxquels plusieurs papes, notamment Clément V et Jean XXII, avaient attaché cette clause pénale, et que pour les éviter elles resteront fidèles aux rois de France, comme elles l'ont juré à Philippe le Bel et à ses fils. »

Vous voyez donc bien que c'était un moyen en usage à cette époque, et certes le clergé ne faisait pas d'opposition à l'interdit.

M. Kervyn de Lettenhove. – C’était un moyen à la disposition du roi de France.

M. Hymans. - Ke prends la page 227. Edouard III, pour obtenir le serment de fidélité des Flamands fut obligé de révoquer toutes les conventions. Voici ce qu'il dit :

« Premièrement,... octroyons et consentons que tous les Iyens, submissions, et obligations del auctorité papal et ordinaire des sentences de excommuniement, de suspens... et toutes autres paines et servitudes ès queles li conte de Flandres, les nobles, les habitants, villes, terres, lieux, (page 599) chistellenies et communes d'icheluy pais de Flandres sont obligiez... par les traitiés, pais et accorts jadis faits entre les roys de France, nos prédécesseurs... d'une part, et les contes et habitants du pays de Flandres d'autre part... remettons, quittons et cassons à tous jours, et mettons de tout en nient. »

Enfin pour prouver que j'ai cité exactement jusqu'au texte du livre de l'honorable M. Kervyn, quoique ne l'ayant pas sous les yeux, voici, alors que la lutte était déjà engagée, ce que je trouve page 245, trois pages plus loin que ce qu'a lu l'honorable membre :

« Jacques d'Artevelde ne revint que pour faire rédiger d'un commun accord avec les autres communes, l'acte d'appel de la sentence prononcée par l'évêque de Senlis et par l'abbé de Saint-Denis, »

M. Kervyn de Lettenhove. - Au nom du roi de France.

M. Hymans. - C'était à la fois contre les comtes de Flandre et contre le roi de France qu'on luttait, et le clergé belge et français était d'accord.

M. Kervyn de Lettenhove. - Pas le clergé belge.

M. Hymans. - Et l'on voit dans Froissart que le roi d'Angleterre déclara :

« Que de ce ils ne fussent néant effrayés, car la première fois qu'il repasserait la mer, il leur mèneroit des prestres de son pays qui leur chanteroient des messes, voulust le pape ou non, car il est bien privilégié de ce faire. Parmi ce, s’appaisèrent les Flamands. »

Or, il est évident que si les prêtres flamands avaient consenti à dire la messe, on n'aurait pas été obligé d'en chercher en Angleterre.

M. B. Dumortier. - Messieurs, il y a quelque chose qui me parait excessivement curieux dans toute cette discussion.

J'ai entendu des honorables membres qui s'intitulent des jeunes. Ils ne nous ont fait que de vieilles histoires, et j'avoue que cela m'a étrangement surpris. Et c'est à ce moyen qu'ils ont recours pour nous rendre responsables devant le pays des choses du passé pendant plusieurs siècles. J'aurais voulu que ces honorables membres se fussent occupés un peu plus d'histoire contemporaine et qu'ils eussent réfuté les accusations que nous leur avons lancées sur le présent, mais ils s'en sont bien gardés.

Pour donner le change à l'opinion publique, ils ont été recherche, il y a 300 ou 400 ans, des faits qu'ils ont arrangés à leur manière.

On a représenté comme des héros de la liberté Marnix et Guillaume le Taciturne, qui étaient précisément les plus grands ennemis de la liberté. (Interruption.)

Vous soulevez des objections sur ce que je dis, je vais vous le prouver.

Le Taciturne était l'ennemi de la liberté religieuse. Ne savez-vous pas que c'était sous le Taciturne que les états de la Hollande et de la Zélande avaient pris cet édit qui a amené le soulèvement des provinces et qui interdisait l'exercice de la religion catholique aux Hollandais en Zélande.

Marnix, dites-vous, était partisan de la liberté religieuse ! Est-ce que l'on ignore que c'est lui qui avait soufflé, excité le pillage des églises dans plusieurs de nos villes?

Ignore-t-on que dans les archives de Bruxelles se trouve une pièce par quelle Marnix propose de livrer la Belgique à la France ?

Voilà vos héros : ce ne sont pas les miens. Gardez-les !

Nous voulons, a dit l'honorable M. De Fré, reconquérir le pouvoir, et voilà ce qu'il nous prête pour donner une couleur quelconque aux paroles que nous avons prononcées.

Loin de nous, messieurs, cette pensée. Je proteste contre elle, et je me bornerai à un seul mot, et c'est l'opinion de tous nos amis.

Puisque c'est le pouvoir qui vous tente, prenez-le, mais laissez-nous une seule chose à laquelle nous tenons par-dessus tout, laissez-nous la liberté !

- La discussion est close.

La séance est levée à 5 heures.