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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1861 qui approuve la convention de navigation conclue, le 1er mai 1861, entre la Belgique et la France
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Séances parlementaires
Jeudi 2 mai 1861 : Dépôt
Mardi 14 mai 1861 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 mai 1861 : Discussion générale
Mardi 14 mai 1861 : Vote de l’article unique (78 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce avec la France