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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1861 qui ouvre au département des finances un crédit de 36,697 fr. 50 cent.
Rapporteur :
Auguste
Royer de Behr
Séances parlementaires
Mardi 30 avril 1861 : Dépôt
Mardi 7 mai 1861 : Rapport de la section centrale
Jeudi 16 mai 1861 : Discussion générale
Jeudi 16 mai 1861 : Discussion des articles
Jeudi 16 mai 1861 : Vote sur l’ensemble (70 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des finances
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)
Personnel communal