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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mars 1861 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 25,000 francs, destiné à payer à la dame veuve Dumont des honoraires dus à feu son mari
Séances parlementaires
Jeudi 28 juin 1860 : Discussion d’un article contenu dans le projet de loi plus général, contenant initialement le crédit et ajournement de cet article
Mercredi 21 novembre 1860 : Second ajournement
Mardi 15 janvier 1861 : Discussion et vote de l’article unique (61 pour, 1 contre)
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat