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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 mars 1861 portant prorogation de la loi concernant les étrangers
Rapporteur :
Emile
de Gottal
Séances parlementaires
Vendredi 30 novembre 1860 : Dépôt
Samedi 15 décembre 1860 : Rapport de la section centrale
Mardi 15 janvier 1861 : Discussion des articles
Mardi 15 janvier 1861 : Vote sur l’ensemble (62 pour, 6 contre)
Matières
Droits et devoirs des étrangers