Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 janvier 1861 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 25 février 1860, entre la Belgique et la république du Pérou

Rapporteur : Jean Van Iseghem