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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 janvier 1861 qui met à la disposition du département de la justice un crédit complémentaire de 50,000 francs, pour continuer la construction de l’église monumentale de Laeken
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Séances parlementaires
Jeudi 3 février 1859 : Dépôt
Jeudi 12 mai 1859 : Premier rapport de la section centrale
Mercredi 23 mai 1860 : Second rapport de la section centrale
Mardi 20 novembre 1860 : Discussion générale
Mercredi 21 novembre 1860 : Discussion générale
Jeudi 22 novembre 1860 : Discussion générale
Jeudi 22 novembre 1860 : Discussion et vote de l’article unique (58 pour, 18 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la justice
Chef de l'Etat et famille royale