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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 décembre 1860 qui modifie la loi monétaire en ce qui concerne la monnaie d’appoint
Rapporteur :
Eudore
Pirmez
Séances parlementaires
Vendredi 10 février 1860 : Dépôt
Samedi 10 mars 1860 : Rapport de la section centrale
Mardi 20 mars 1860 : Discussion des articles
Jeudi 22 mars 1860 : Second vote des articles
Jeudi 22 mars 1860 : Vote sur l’ensemble (84 pour, 2 contre)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent