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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 décembre 1860 qui ouvre un crédit supplémentaire de 78,912-37 c. au budget des dotations de l’exercice 1860
Rapporteur :
Martin
Jouret
Séances parlementaires
Jeudi 29 novembre 1860 : Rapport de la commission de comptabilité
Mercredi 5 décembre 1860 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations