Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 décembre 1860 qui ouvre un crédit supplémentaire de 78,912-37 c. au budget des dotations de l’exercice 1860

Rapporteur : Martin Jouret