Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 juillet 1860 prorogeant l’article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat

Rapporteur : Pierre Van Humbeeck

Séances parlementaires

Matières