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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 juillet 1860 qui approuve le projet de convention entre l’Etat et la province de Brabant, au sujet de l’hôtel du gouvernement provincial, rue du Chêne, à Bruxelles
Rapporteur :
Ivon
Magherman
Séances parlementaires
Samedi 21 avril 1860 : Dépôt
Vendredi 27 avril 1860 : Rapport de la commission
Mercredi 9 mai 1860 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (37 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux
Budget du ministère des finances