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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 juillet 1860 qui autorise la concession d’un chemin de fer de Morialmé à la frontière française
Rapporteur :
Gustave
Sabatier
Séances parlementaires
Samedi 6 mars 1830 : Dépôt
Mercredi 17 mars 1830 : Rapport de la section centrale
Dimanche 21 mars 1830 : Discussion générale
Dimanche 21 mars 1830 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (85 pour, 0 contre)
Matières
Chemins de fer concédés