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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 juillet 1860 portant prorogation de la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
Rapporteur :
Léon
Orban
Séances parlementaires
Jeudi 19 avril 1860 : Dépôt
Mercredi 9 mai 1860 : Discussion générale
Mercredi 9 mai 1860 : Discussion des articles
Mercredi 9 mai 1860 : Vote sur l’ensemble (68 pour, 0 contre)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes