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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21mai 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 31 août 1858, entre la Belgique et la république de Costa-Rica
Rapporteur :
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Séances parlementaires
Mardi 1 février 1859 : Dépôt
Mardi 22 février 1859 : Rapport de la section centrale
Samedi 26 février 1859 : Vote de l’article unique (60 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)