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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mars 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 8 mai 1858, entre la Belgique et la république de Nicaragua
Rapporteur :
Charles
de Luesemans
Séances parlementaires
Mardi 1 février 1859 : Dépôt
Mercredi 23 février 1859 : Rapport de la section centrale
Samedi 26 février 1859 : Rapport de la section centrale
Matières
Traités de commerce (hors France)