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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 février 1860 portant une nouvelle répartition des conseillers provinciaux
Rapporteur :
Alexandre
Jamar
Séances parlementaires
Mardi 31 janvier 1860 : Dépôt
Samedi 11 février 1860 : Rapport de la section centrale
Mercredi 15 février 1860 : Discussion générale
Mercredi 15 février 1860 : Vote des articles
Mercredi 15 février 1860 : Vote sur l’ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle