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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 février 1860 modifiant la délimitation des communes d’Andrimont et de Dison
Rapporteur :
Clément
Müller
Séances parlementaires
Mardi 31 janvier 1860 : Dépôt
Samedi 4 février 1860 : Rapport de la commission
Mardi 14 février 1860 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales