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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 février 1860 portant une nouvelle classification des communes
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Séances parlementaires
Mardi 31 janvier 1860 : Dépôt
Samedi 11 février 1860 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 février 1860 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (64 pour, 0 contre)
Matières
Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle