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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 février 1860 qui rend les dispositions du décret du 13 août 1810 applicables aux objets publics dans les stations de chemins de fer ou non réclamés dans un délai déterminé
Rapporteur :
Léon
Orban
Séances parlementaires
Jeudi 2 février 1860 : Dépôt
Mardi 14 février 1860 : Rapport de la section centrale
Mercredi 15 février 1860 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat