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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 janvier 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 31 août 1858, entre la Belgique et le Chili
Rapporteur :
Victor
Pirson
Séances parlementaires
Samedi 20 novembre 1858 : Dépôt
Mardi 21 décembre 1858 : Rapport de la section centrale
Mardi 18 janvier 1859 : Vote de l’article unique (65 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)