Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 décembre 1859 fixant le contingent de l’armée pour 1860
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Séances parlementaires
Mercredi 30 novembre 1859 : Dépôt
Samedi 3 décembre 1859 : Rapport de la section centrale
Mardi 6 décembre 1859 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (80 pour, 2 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires