Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 décembre 1859 portant prorogation de la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions de péages
Rapporteur :
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Séances parlementaires
Jeudi 22 décembre 1859 : Dépôt
Vendredi 23 décembre 1859 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 décembre 1859 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (86 pour, 0 contre)
Matières
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages