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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 août 1859 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 29 mars 1858, entre la Belgique et la république de Libéria
Rapporteur :
Charles
Deliége
Séances parlementaires
Mardi 1 février 1859 : Dépôt
Mardi 1 mars 1859 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mars 1859 : Vote de l’article unique (68 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)