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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 juin 1859 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire d’un million de francs
Rapporteur :
Louis
De Fré
Séances parlementaires
Vendredi 15 avril 1859 : Dépôt
Vendredi 13 mai 1859 : Rapport de la section centrale
Samedi 14 mai 1859 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (56 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice
Ministère de la justice (prisons)