Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1859 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
Rapporteur :
Charles
de Luesemans
Séances parlementaires
Mardi 12 avril 1859 : Dépôt
Jeudi 5 mai 1859 : Rapport de la section centrale
Samedi 14 mai 1859 : Discussion de l’article unique
Samedi 14 mai 1859 : Vote de l’article unique (66 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat