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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mai 1859 qui supprime les droits de sortie sur les charbons et les écorces à tan
Rapporteur :
Léon
Orban
Séances parlementaires
Mardi 29 mars 1859 : Dépôt
Samedi 16 avril 1859 : Rapport de la section centrale
Mardi 3 mai 1859 : Discussion de l’article unique
Mardi 3 mai 1859 : Vote de l’article unique (52 pour, 2 contre, 6 abstentions)
Matières
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines
Industries de la tannerie, du verre et des produits chimiques, droits sur leurs produits