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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mai 1859 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1860
Rapporteur :
Constant
de Ruddere de te Lokeren
Séances parlementaires
Mardi 15 mars 1859 : Dépôt
Samedi 26 mars 1859 : Rapport de la section centrale
Mardi 5 avril 1859 : Discussion des articles
Mardi 5 avril 1859 : Vote sur l’ensemble (57 pout, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements