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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 mai 1859 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 17 juillet 1858, entre la Belgique et les Etats-Unis
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Séances parlementaires
Samedi 20 novembre 1858 : Dépôt
Jeudi 27 janvier 1859 : Rapport de la section centrale
Mardi 1 février 1859 : Rapport de la section centrale
Matières
Traités de commerce (hors France)