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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 mai 1859 qui approuve la convention du 18 avril 1859 prorogeant le traité du 27 février 1854 entre la Belgique et la France
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Séances parlementaires
Mardi 3 mai 1859 : Dépôt
Mercredi 4 mai 1859 : Rapport de la commission
Jeudi 5 mai 1859 : Vote de l’article unique (78 pour, 3 contre)
Matières
Traités de commerce avec la France