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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 mars 1859 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 2,000,000 de francs, pour aider à l’amélioration de la voirie vicinale et de l’hygiène publique
Rapporteur :
Ernest
Vandenpeereboom
Séances parlementaires
Mercredi 22 décembre 1858 : Dépôt
Mercredi 22 décembre 1858 : Dépôt
Jeudi 10 février 1859 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 février 1859 : Discussion générale
Jeudi 24 février 1859 : Discussion générale
Vendredi 25 février 1859 : Discussion générale
Vendredi 25 février 1859 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Chemins vicinaux
Budget du ministère de l'intérieur