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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1858 portant érection de la commune de Vieux-Turnhout
Rapporteur :
Hyppolite
de Boe
Séances parlementaires
Jeudi 3 juin 1858 : Dépôt
Mardi 13 juillet 1858 : Rapport de la commission
Mardi 13 juillet 1858 : Rapport de la commission
Mercredi 17 novembre 1858 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales