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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1858 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1859
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Séances parlementaires
Mardi 16 mars 1858 : Dépôt
Mardi 30 novembre 1858 : Rapport de la section centrale
Mardi 7 décembre 1858 : Discussion générale (1)
Mercredi 8 décembre 1858 : Discussion générale
Mercredi 8 décembre 1858 : Discussion des articles
Jeudi 9 décembre 1858 : Discussion des articles
Samedi 11 décembre 1858 : Discussion des articles
Mardi 14 décembre 1858 : Discussion des articles
Mercredi 15 décembre 1858 : Discussion des articles
Jeudi 16 décembre 1858 : Discussion des articles
Vendredi 17 décembre 1858 : Discussion des articles
Samedi 18 décembre 1858 : Discussion des articles
Samedi 18 décembre 1858 : Vote sur l’ensemble (74 pour, 2 abstentions)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale