Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1858 qui réduit de 50 p. c. le droit de patente des bateliers

Rapporteur : Victor Savart

Séances parlementaires

Matières