Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 décembre 1858 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1859
Rapporteurs :
Charles
de Luesemans
,
Jean
Van Iseghem
Séances parlementaires
Samedi 27 février 1858 : Dépôt
Mercredi 10 mars 1858 : Rapport de la section centrale
Jeudi 11 mars 1858 : Rapport de la commission de comptabilité (budget de la chambre)
Vendredi 12 mars 1858 : Formation du comité secret (budget de la chambre)
Mardi 13 juillet 1858 : Discussion des articles
Mardi 13 juillet 1858 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations