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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 décembre 1858 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1859
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Séances parlementaires
Lundi 20 décembre 1858 : Dépôt
Mercredi 22 décembre 1858 : Rapport de la section centrale
Jeudi 23 décembre 1858 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (61 pour, 3 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires