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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 décembre 1858 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 15 février 1858, entre la Belgique et la république du Salvador
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Séances parlementaires
Mercredi 28 avril 1858 : Dépôt
Mardi 11 mai 1858 : Rapport de la section centrale
Mercredi 26 mai 1858 : Vote de l'article unique (60 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)