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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 juillet 1858 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1846
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Séances parlementaires
Lundi 8 février 1858 : Dépôt
Mardi 20 avril 1858 : Rapport de la commission
Jeudi 6 mai 1858 : Discussion des articles
Jeudi 6 mai 1858 : Vote sur l’ensemble (68 pour, 0 contre)
Matières
Reddition des comptes de l'Etat