(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1853-1854)
(Présidence de M. Vilain XIIII, vice-président.)
(page 711) M. Dumon procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
- La séance est ouverte.
M. Maertens donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.
M. Dumon présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« Des membres du conseil communal de Vollezeele déclarent adhérer à la pétition du comité central flamand du 25 décembre 1853. »
« Même déclaration d'habitants de Stalhille. »
« Même demande de membres de l'administration communale de Middelbourg. »
« Même demande d'habitants de Middelbourg. »
« Même demande d'habitants de Schaerbeek. »
« Même demande de membres du conseil communal de Herenthals »
« Même demande d'habitants d'Opwyck. »
« Même demande d'habitants de Borgloon. »
« Même demande d'habitants d'OuItre. »
« Même demande de membres du conseil communal de Voorde. »
« Même demande des membres du conseil communal de Smeerhebbe-Vloersegem. »
« Même demande de membres de la société dite : de Hoop, à Meerhout. »
« Même demande de membres de la société dite : de Wasche Veldklaroenen, à Belcele. »
« Même demande d'autres membres de ladite société, à Belcele. »
« Même demande d'habitants de Casterlé. »
« Même demande d'habitants d'Etichove. »
« Même demande d'habitants d'Anderlecht. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'enseignement agricole et à la commission des pétitions.
« Des membres de la société Philharmonique d'Oostroosebeke demandent que dans les provinces flamandes il soit fait usage de la langue flamande pour les publications et correspondances officielles, que les plaidoieries aient lieu en flamand lorsque les parties le demandent et que la langue flamande ait sa part dans l'enseignement agricole. »
« Même demande d'habitants d'Oostroosebeke. »
« Même demande d'habitants de Nederbrakel. »
« Même demande de membres de la société de rhétorique à Nieuport. »
- Même disposition.
« Le sieur de Peneranda adresse à la chambre des considérations et 109 exemplaires d'un mémoire relatif au rapport présenté à la Chambre par M. le ministre des finances, le 6 décembre dernier, concernant la liquidation de rentes à charge de la France. »
- Renvoi à la commission des pétitions, dépôt à la bibliothèque et distribution aux membres de la Chambre.
« Des habitants de Gand demandent que la langue flamande ait sa part dans l'enseignement agricole. »
« Même demande de membres de la société dite : Willems-genootschap à Gand. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur l'enseignement agricole.
« Le conseil communal de Werm demande la libre entrée des houilles, des foutes et des fers et demande de ne les frapper que d'un simple droit de balance. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le projet de loi sur le tarif des douanes.
« Le conseil communal de Riempst demande que les houilles, les fontes et les fers soient soumis à un droit fiscal qui n'excède pas 10 p. c. de la valeur. »
- Même disposition.
« Les distillateurs agricoles de l'arrondissement de Bruxelles prient la Chambre de ne pas adopter le projet de loi sur les distilleries et adressent des observations sur ce projet de loi. »
- Renvoi à la section centrale qui examinera le projet de loi sur les distilleries.
« Le sieur A. Neyst, expéditionnaire au gouvernement provincial du Limbourg, né à Maestricht (Limbourg), demande la naturalisation avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Le sieur Schaak, maréchal-ferranl à Fauvillers, né à Arsdorff, demande la naturalisation avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Même disposition.
« Le sieur H. Splithoff, né à Proest (Prusse), demande la naturalisation. »
- Même disposition.
« Les membres du conseil communal d'Etichove demandent que le projet de voie ferrée passant par Audenarde, Renaix, Frasne et Leuze, soit préféré pour relier la ville de Gand au territoire charbonnier de Mons. »
« Même demande d'habitants-propriétaires à Etichove. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de la commune de Canne demandent que la langue flamande soit exclusivement employée dans la correspondance administrative, dans les tribunaux et dans les justices de paix. »
- Même disposition.
« Les membres du conseil communal de Stave demandent la création d'un tribunal de première instance à Philippeville. »
- Même disposition.
« Les sieurs Vandervoort, Delcroix et autres membres de la commission des sociétés flamandes de Bruxelles et communes environnantes demandent que toutes les publications administratives se fassent dans les deux langues et que dans les écoles communales il y ait des sections spéciales où le premier enseignement soit donné en flamand, »
- Même disposition.
« Les bourgmestre, échevîns et conseillers communaux de Synghein prient la Chambre d'accorder aux sieurs Hartogs et compagnie la concession du prolongement du chemin de fer de Nazareth à Audenarde par Renaix, Frasnes et Leuze jusqu'à Thulin. »
« Même demande des bourgmestre, échevins et conseillers communaux de Heurne. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Moens, entrepreneur de la fourniture de la viande nécessaire aux troupes occupant le camp de Beverloo pendant 1853 demande une indemnité pour les pertes qu'il a essuyées. »
- Même renvoi.
M. Julliot. - Je demande en outre que la commission soit invitée à faire un prompt rapport.
- Adopté.
« M. le ministre de la justice transmet avec les pièces de l'instruction les demandes de naturalisation des sieurs Maertens et Lacroix. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
M. Jacques (pour une motion d’ordre). - Messieurs, dans une de vos dernières séances, vous avez renvoyé à l'examen des sections, après l'avoir prise en considération, la proposition de loi faite par l'honorable M. d'Hoffschmidt, relative à la distribution de chaux à prix réduit pendant l'année courante. Il importe que nos cultivateurs sachent à quoi s'en tenir sur les intentions définitives de la Chambre. Les travaux de la culture pourraient éprouver quelque hésitation, du moins pour l'emploi de la chaux, s'il n'intervenait pas, dans un bref délai, une décision de la Chambre. Je proposerai donc à la Chambre de vouloir bien mettre à l'ordre du jour des sections pour demain, l'examen de la proposition de loi concernant la distribution de chaux. Je sais que la chambre avait fixé à ce jour l'examen préparatoire du projet de loi sur le recrutement.
Mais d'ici à la semaine prochaine nous aurons à examiner les documents relatifs aux projets de loi sur les administrations de bienfaisance et sur les dons et legs ; pendant cet intervalle, nous n'aurons pas trop des heures disponibles, en dehors des séances publiques, pour faire une étude suffisante des pièces nombreuses qui se rattachent à cette matière importante.
On pourrait donc fixer au vendredi 5 mars l'examen en sections du projet de loi sur le recrutement.
M. Malou. - Plusieurs membres ont perdu de vue les dispositions de ce projet de loi ; je demande qu'on le mettre à l'ordre du jour dans les sections après l'examen des projets de loi sur les administrations de bienfaisance et sur les dons et legs charitables.
M. Lebeau. - Le projet de loi sur le recrutement peut être urgent ; je crois qu'il serait difficile de statuer sur la motion de l'honorable M. Malou sans entendre M. le ministre de la guerre.
M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Il n'y a pas d'inconvénient à adopter la proposition de lhonorable M. Malou.
- La proposition de M. Jacques est mise aux voix et adoptée.
M. le président. - En conséquence, la chambre s'occupera demain dans les sections de la proposition de loi déposée par M. d Hoffschnudt.
La proposition de M. Malou est ensuite mise aux voix et également adoptés.
M. le président. - En conséqueuce, l'examen, en sections, du projet de loi sur le recrutement est postposé à celui des projets de loi sur les administrations de bienfaisance et sur les dons et legs charitables.
(page 712) M. Coomans (pour une motion d’ordre). - Messieurs, il y a trois semaines au moins que le gouvernement nous a présenté un projet de loi relatif à la diminution ou à la suppression du droit de douane sur certaines matières premières. Ce proiet de loi nous est inconnu jusqu'à présent : ce qui offre des inconvénients graves.
Il importe que nous puissions l'étudier avec soin ; il importe aussi que les nombreuses industries intéressées dans ce projet puissent manifester leur opinion et nous éclairer de leurs observations. Je m'étonne qu'il faille trois semaines et plus pour imprimer un document, quelque important qu'il soit, dont la publication est urgente. En pareille matière surtout il faut tirer d'inquiétude les industries. Vous comprenez, messieurs, combien l'incertitude des industries est de nature à entraver les commandes et les approvisionnements.
Je demande à ce sujet une explication soit au gouvernement soit au bureau de la Chambre.
M. le président. - Messieurs, comme je préside la section centrale ehargée d'examiner ce projet de loi, je puis faire connaître à la Chambre la cause du retard que l'impression a éprouvé ; le nombre des annexes est assez considérable ; M. le ministre a jugé à propos de joindre à son projet, comme pièces à l'appui, les délibérations des chambres de commerce qui ont été appelées à donner leur avis. Tout est maintenant imprimé ; M. le ministre des finances a désiré revoir les épreuves ; la distribution pourra avoir lieu sous peu de jours.
M. Coomans. - Souvent on met un certain intervalle entre la publication d'un projet de loi et celle des annexes ; il n'y avait pas d'inconvénient, ce me semble, à placer sous les yeux de la Chambre le dispositif du projet, sauf à faire suivre les annexes en supplément.
« Art. 122. Conseil supérieur d'hygiène publique. Jetons de présence et frais de bureau : fr. 4,200. »
- Adopté.
« Art. 123. Subsides pour les établissements publics de la commune de Spa : fr. 20,000. »
M. Rodenbach. - J'ai demandé la parole pour adresser une interpellation à M. le ministre de l'intérieur. On paye annuellement 20,000 francs pour protéger les jeux dans la ville de Spa. C'est une question très grave que celle de savoir s'il faut protéger les maisons de jeu. Dans beaucoup de pays on trouve cela très immoral. Je sais qu'un traité existe ; mais je désire savoir à quelle époque expire ce traité pour voir si nous devons continuer à accorder les 20,000 fr. pour les jeux de Spa.
M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - La convention concernant les jeux de Spa n'est pas sur le point d'expirer encore ; je ne sais pas combien d'années elle a encore à courir, mais pour le moment la question a peu d'importance.
L'observation principale de l'honorable préopinant porte sur le motif pour lequel le gouvernement accorde 20,000 francs à la ville de Spa. Ces 20,000 francs ne sont qu'un prélèvement sur le produit des jeux de Spa, qui entre dans les caisses du Trésor en très grande partie et qu'on peut évaluer à 100,000 francs. On a jugé utile à la recette, que ces jeux occasionnent, de fournir à la ville de Spa les moyens d'attirer les étrangers. C'est pour cela qu'on lui alloue 20,000 fr. sur le produit des jeux.
Quant à la question morale, ce n'est pas le moment de s'en occuper. Quand le traité sera arrivé à son terme, on pourra s'en expliquer.
- L'article 123 est mis aux voix et adopté.
« Art. 124. Traitements temporaires de disponibilité (charge extraordinaire) : fr. 10,859 16. »
M. Osy. - Messieurs, je n'ai pas voulu demander la parole pour un fait personnel. Mais j'ai été très étonné de voir par le Moniteur de ce matin que l'honorable M. Rogier ne se mêlait pas seulement des affaires du pays, qu'il se mêlait aussi des affaires des particuliers. Je ne comprends pas les motifs qui peuvent engager l'honorable M. Rogier à venir dire que tel ou tel député a des millions, qu'il fait telles et telles affaires. Je ne sais quel peut être le but de telles allusions. Je dirai seulement à l'honorable M. Rogier que si j'ai pu, dans ma longue carrière, augmenter le patrimoine de mes parents, j'y ai aussi puisé une grande leçon.
J'applique aux affaires du pays le même ordre, la même ponctualité qu'à mes affaires ; je puis assurer l'honorable membre que je place ses affaires au-dessus des miennes et que dans toutes les questions qui se présenteront devant la Chambre, j'apporterai l'esprit d'investigation, d'indépendance et d'économie que j'ai toujours porté dans mes propres affaires. Et certainement, dans les cinq dernières années nous avons vu des dépenses telles que j'aurai encore souvent occasion d'en parler.
J'espère que par la suite l'honorable M. Rogier ne viendra plus mêler les affaires des particuliers aux affaires du pays.
L'honorable M. Rogier dil qu'il est extraordinaire qu'alors que des négociants, des industriels gagnent 30,000 et 40,000 fr. par an, on vienne parler du cumul de certains fonctionnaires. Je répondrai à l'honorable membre que si des négociants, des industriels peuvent, par leur intelligence et leur travail, gagner de l'argent, ils s'exposent aussi à en perdre. Cet exemple ne peut donc être invoqué.
Je trouve, messieurs, que lorsqu'un fonctionnaire a un traitement élevé, il est à la disposition du gouvernement, que le gouvernement peut l'employer comme il le juge convenable, et qu'il ne doit pas, parce qu'il leur donne diverses fonctions, accumuler traitement sur traitement.
Je crois que lorsque de semblables abus se commettent, les députés du pays ont le droit de faire des observations. Messieurs.à l'article qui nous occupe l'on nous demande une somme de 10,000 fr. pour des fonctionnaires en disponibilité. Je vous avoue franchement que je vois là-dedans des traitements qui ne devraient pas être payés.
Je remarque entre autres qu'un colonel chef d'état-major général de la garde civique a un traitement d'attente de 1,880 fr. Je ne conçois pas qu'un colonel de garde civique doive avoir un traitement d'attente. Je demanderai sous ce rapport quelques renseignements.
Je vois aussi qu'il y a encore plusieurs professeurs de l'Ecole vétérinaire qui ont des traitements d'attente. Je ne sais si ces personnes ne pourraient être employées et si on ne pourrait ainsi réduire ces traitements. Je recommande ces observations à M. le ministre de l'intérieur. On sait que sous le gouvernement hollandais, les traitements d'attente ont donné lieu à des nombreux abus que nous avons souvent critiqués ici. Il faut que ces sortes de traitements disparaissent de notre budget. Si les personnes qui les reçoivent ne peuvent plus rendre de services et ont droit à la pension, qu'on les mette à la pension.
Si au contraire elles peuvent encore être utiles au pays, qu'on les emploie, et nous ne devrons plus leur payer des traitements d'attente pour ne rien faire. J'engage M. le ministre à examiner si pour le prochain budget il ne pourra pas au moins réduire la somme demandée.
M. Rogier. - Messieurs, dans la dernière séance, à la suite de nouvelles discussions, je me suis permis de relever l'esprit de mesquinerie qui, suivant moi, présidait aux observations de certains membres de cette Chambre, esprit de mesquinerie qui, suivant moi aussi, n'était pas en rapport avec leur position sociale. Je ne suis pas entré dans la vie intérieure, dans la vie privée des honorables membres. Je maintiens donc tout ce que j'ai dit, je ne crois avoir offensé personne.
Je ne veux pas insister, nous n'avons eu que trop de débats personnels dans cette longue et déplorable discussion.
Je dirai seulement un mot, relativement au colonel de la garde civique auquel on a fait allusion. Ce n'est pas en qualité de colonel, chef de légion, que la personne dont il s'agit touche un traitement de disponibilité. Déjà, l'an dernier, mais on perd la mémoire, on vous a dit que ce fonctionnaire avait joui d'un traitement d'activité jusqu'à l'organisation de la loi sur la garde civique ; qu'il avait joui de ce traitement beaucoup plus élevé que le traitement d'àttente actuel, pendant un grand nombre d'années comme chef de bureau de l'inspecteur général de la garde civique.
En 1848, qu'a-t-on fait ? On a supprimé ces fonctions et on a mis le titulaire dans le cadre de disponibilité. Il y a eu de ce chef une économie au budget de l'intérieur, et non une dépense nouvelle.
M. Osy. - Si l'honorable M. Rogier veut maintenir ce qu'il a dit samedi, je ne puis l'en empêcher. Mais je maintiens aussi ce que j'ai dit, que je trouve très inconvenant de venir mêler les affaires des particuliers aux affaires de l'Etat.
Les observations de l'honorable membre ne m'empêcheront pas d'ailleurs de suivre la marche que je me suis tracée. Je continuerai à examiner les actes du gouvernement, aussi bien ceux qui ont été posés pendant les cinq années que l'honorable M. Rogier a été ministre, que ceux qui sont posés par les ministères dans lesquels je compte des amis. Car on me rendra cette justice que, dans toute ma longue carrière parlementaire, je n'ai jamais considéré les hommes que j'avais devant moi, je n'ai considéré que les intérêts du pays.
- L'article est mis aux voix et adopté.
« Art. 125. Dépenses imprévues non libellées au budget : fr. 9,900. »
M. Osy. - Ce n'est pas sur l'article même que je prends la parole. Mais comme c'est le dernier du budget, je me permets de demander un renseignement à M. le ministre de l'intérieur.
Nous avons vu que la régence de Bruxelles a trouvé convenable de faire fermer l'atelier d'affinage de la Monnaie, parce que la fumée faisait du tort aux propriétés voisines.
Je ne veux pas examiner le fait en lui-même. Le gouvernement l'ayant approuvé, je suis persuadé qu'il a eu de bonnes raisons pour cela. Mais je considérerais comme une circonstance très fâcheuse pour le pays que la Monnaie ne pût continuer à travailler. Il pourrait se présenter telle occasion où il nous arriverait de l'étranger beaucoup d'argent à bas titre, que l'on est obligé d'affiner. Il est très nécessaire, surtout en Belgique, où nous avons un système d'argent, de faire monnayer de l'argent.
J'engage M. le ministre de l'intérieur à examiner cette affaire le plus tôt possible. Si l'on ne peut plus affiner à la place de la Monnaie, il faut (page 713) que le gouvernement prenne des mesures pour transporter ailleurs l'établissement.
On me dira qu'on pourra placer l'affinage dans un faubourg éloigné de Bruxelles. Je crois que ce serait une mesure dangereuse que déplacer un grand dépôt d'argent à une assez grande distance de la ville. Il faut que la Monnaie se trouve dans une localité où l'on peut être certain que rien n'est à craindre pour la sûreté de l'établissement.
Je demanderai à M. le ministre s'il ne serait pas convenable de vendre l'établissement qui existe aujourd'hui ? Il a une étendue considérable et il est situé sur un point où les terrains ont une très grande valeur. Peut-être serait-il bon de transférer la Monnaie dans une autre ville ; il est impossible de la reléguer à l'extrémité d'un faubourg et, au centre de la capitale, elle présente, comme vous le voyez, de graves inconvénients. Le gouvernement fait de grandes dépenses pour fortifier Anvers, c'est là que dans certaines éventualités, il devrait se réfugier ; je pense donc que la monnaie y serait peut-être parfaitement à sa place. C'est là, du reste, qu'elle se trouvait sous le gouvernement autrichien. Il est certain qu'il faut éviter de laisser la Monnaie, pendant un temps plus ou moins long, dans l'impossibilité de fonctionner ; il peut se présenter des circonstances où il soit très désirable qu'on pût battre monnaie, aujourd'hui surtout que la Belgique n'a plus qu'un seul étalon, l'étalon d'argent.
Je prie M. le ministre de s'entendre avec son honorable collègue des finances, afin que cette question soit décidée le plus tôt possible.
M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - La Chambre sait que l'hôtel des monnaies se trouve dans les attributions du ministère des finances, mais il y a ici une question de salubrité qui concerne mon département, et je puis dire quels sont les motifs qui ont obligé dernièrement le gouvernement à faire suspendre l’affinage des métaux qui se faisait à la Monnaie.
Depuis longtemps les habitants du voisinage de la Monnaie se plaignaient vivement des émanations provenant de l'atelier d'affinage et qui semblaient compromettre la salubrité de tout ce quartier. Une longue instruction eut lieu et elle donna au gouvernement la conviction qu'il y avait nécessité de suspendre les travaux. Quelque grave que fût cette mesure, nous avons pensé que les établissements publics doivent, aussi bien que les particuliers, se soumettre aux règlements généraux établis dans l'intérêt de la salubrité et qu'il fallait prouver aux populations que leurs intérêts hygiéniques ne sont pas négligés.
Toutefois, messieurs, nous comprenons que la suspension des travaux ne peut pas être longue et qu'il faut aviser à d'autres mesures. Aussi il s'est établi immédiatement entre le département des finances et le département de l'intérieur, des rapports dont le but est de rechercher ce qu'il y a à faire, soit de déplacer la Monnaie, soit de modifier les procédés d'affinage de manière à faire disparaître tout inconvénient. La question de vente soulevée par l'honorable M. Osy pourra être également examinée par les deux départements. Dans tous les cas, je puis donner à l'honorable membre l'assurance qu'aucun des grands intérêts engagés dans la question ne sera négligé.
- L'article est mis aux voix et adopté.
M. le président. - La discussion du chapitre VII a été fixée à demain.
Je ne pense pas que la Chambre puisse aborder maintenant le second vote du projet de loi sur les brevets d'invention.
M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Messieurs, il a paru nécessaire, tant au gouvernement qu'à M. le président de la Chambre et à M. le rapporteur de la section centrale, de s'entendre pour la rédactiou définitive qu'il faut adopter. Une conférence doit avoir lieu à cet effet. Rien n'empêche de fixer le second vote de la loi sur les brevets d'invention entre le premier et le second vote du budget de l'intérieur. J'ai l'honneur d'en faire la proposition à la Chambre.
- Cette proposition est adoptée.
M. le président. - Messieurs, je dois donner connaissance à la Chambre d'un amendement qui a été déposé par MM. David, de Bronckart, Closset et de Perceval, et qui est relatif au projet de loi sur le transport des voyageurs et bagages.
Cet amendement, qui sera imprimé et distribué, est ainsi conçu :
« Ajouter à l'article 2 le paragraphe suivant :
« Les prix des places de troisième classe seront toujours arrondis par voie de réduction.
« Rédiger l'article 3 comme suit :
« Les enfants âgés de moins de 8 ans, voyageant en voitures de première et deuxième classes, payeront moitié prix.
« Toutefois, les enfants âgés de moins de trois ans et qui doivent être portés seront exemptés de toute taxe.
« Paragraphe nouveau. Les enfants âgés de moins de 8 ans, voyageant en voiture de troisième classe sont transportés gratuitement. »
L'article unique de ce projet de loi est ainsi conçu :
« Le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 16 septembre 1853, entre la Belgique et la république orientale de l'Uruguay sortira son plein et entier effet. »
Personne ne demandant la parole, il est procédé à l'appel nominal.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 63 membres qui ont pris part au vote.
Il sera transmis au Sénat.
Ont adopté : MM. Mascart, Matthieu, Mercier, Moncheur, Moreau, Moxhon, Orban, Osy, Pierre, Rodenbach, A. Roussel, Ch. Rousselle, Tesch, Thibaut, Thiéfry, Thienpont, Alphonse Vandenpeereboom, Ernest Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Veydt, Allard, Brixhe, Clep, Closset, Coomans, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, David, H. de Baillet, de Bronckart, de Decker, dé Haerne, de La Coste, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, F. de Mérode, de Muelenaere, de Naeyer, de Perceval, de Portemont, Dequesne, de Renesse, de Royer, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Theux, de T'Serclaes, Devaux, Dumou, Frère-Orban, Jacques, Jouret, Julliet, Laubry, Lebeau, Lesoinne, Loos, Maertens, Malou et Vilain XIIII.
M. de Renesse (pour une motion d’ordre). - J'ai l'honneur de proposer, par motion d'ordre, que la Chambre veuille mettre en discussion le projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 374,000 fr. au budget des non-valeurs de 1853, sur lequel j'ai présenté le rapport à la Chambre, il y a quelques jours ; ce projet est assez urgent, par suite de la position malheureuse des personnes peu fortunées qui, en 1853, ont éprouvé des pertes par les orages qui ont ravagé les récoltes de plusieurs parties de nos provinces.
- La proposition de M. de Renesse est adoptée.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, on passe aux articles.
« Art. 1er. Un crédit de 374,000 francs est mis à la disposition du département de l'intérieur, pour suppléer à l'insuffisance du fonds de non-valeurs de l'exercice 1853. »
M. Coomans. - Messieurs, je vois avec plaisir que personne ne se lève pour combattre ce projet de loi qui n'a qu'un tort à mes yeux, celui de ne pas consacrer à de cruelles infortunes une réparation suffisante. Les pertes se sont élevées à plusieurs millions de francs.
Nous voterons tout au plus 10 p. c. d'indemnité. Je reconnais que la situation du trésor est telle, qu'il nous serait difficile de voter une somme plus forte. Je n'ai plus qu'un mot à ajouter, c'est pour prier l'honorable ministre de l'intérieur de procéder sans retard à la distribution de ce fonds. Les dommages ont été essuyés il y a huit mois, il en est résulté de grandes souffrances et il est urgent que nous y apportions le soulagement que nous pouvons donner.
M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Le gouvernement s'est conformé aux lois et règlements sur la matière, il a fait tout ce qui dépendait de lui pour accélérer le travail qui a été long, car il a porté sur 30 mille objets. Ce travail pourra servir à la répartition des indemnités qui aura lieu aussitôt que le crédit aura été rendu définitif par le vote du Sénat.
M. Coomans. - Je n'ai pas eu l'intention d'incriminer la conduite du gouvernement, au contraire ; je reconnais qu'il a procédé avec beaucoup de zèle et d'humanité.
- L'article premier est mis aux voix et adopté.
« Art. 2. Ce crédit, qui sera ajouté à l'article premier du budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1853, sera couvert au mojcn de bons du trésor. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet. Il est adopté à l'unanimité des 62 membres qui ont pris part au vote. Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel : MM. Mascart, Matthieu, Mercier, Moncheur, Moreau, Moxhon, Orban, Orts, Osy, Pierre, Rodenbach, A. Roussel, Ch. Rousselle, Tesch, Thibaut, Thiéfry, Thienpont, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Iseghem, Van Renynghe, Veydt, Allard, Anspach, Brixhe, Clep, Closset, Coomans, Coppieters, Dautrebande, David, H. de Baillet, de Bronckart, de Haerne, de La Coste, de Liedekerke, F. de Mérode, de Muelenaere, de Naeyer, de Perceval, de Portemont, Dequesne, de Renesse, de Royer, de Ruddere, Desmaisières, de Theux, de T'Serclaes, Devaux, Dumon, Frère-Orban, Jacques, Jouret, Julliot, Laubry, Lebeau, Lesoinne, Loos, Maertens, Malou et Vilain XIIII.
(page 714) « Article unique. Le gouvernement est autorisé à maintenir provisoirement en vigueur les dispositions du traité du 1er septembre 1844 et de la convention additionnelle du 18 février 1852, relatives au transit des marchandises venant du Zollverein ou y allant. »
Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 62 membres qui ont pris part au vote.
Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel : MM. Mascart, Matthieu, Mercier, Moncheur, Moreau, Moxhon, Orban, Orts, Osy, Pierre, Rodenbach, A. Roussel, Ch. Rousselle, Tesch, Thibaut, Thiéfry, Thienpont, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Veydt, Allard, Anspach, Brixhe, Clep, Closset, Coomans, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, David, H. de Baillet, de Bronckart, de Haerne, de La Coste, de Man d'Attenrode, F. de Mérode, de Muelenaere, de Naeyer, de Perceval, de Portemont, Dequesne, de Renesse, de Royer, de Ruddere, Desmaisières, de Theux, de T'Serclaes, Devaux, Dumon, Frère-Orban, Jacques, Jouret, Julliot, Laubry, Lesoinne, Loos, Maertens, Malou et Vilain XIIII.
« Art. 1er. Le gouvernement est autorisé à rembourser les six rentes dues par l'Etat, qui sont désignées au relevé annexé à la présente loi. »
- Adopté.
« Art. 2. Un crédit de neuf mille cinq cents francs destiné à ce remboursement, est alloué au département des finances et formera l'article 59, chapitre VIII du budget de ce département pour l'exercice 1854. »
- Adopté.
« Art. 3. Cette dépense sera couverte au moyen des ressources ordinaires de l'exercice 1854. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi qui est adopté à l'unanimité des 58 membres présents.
Ce sont : MM. Mascart, Matthieu, Mercier, Moncheur, Moreau, Moxhon, Orban, Orts, Osy, Pierre, Roussel (A.), Rousselle (Ch.), Tesch, Thibaut, Thiéfry, Thienpont, Vandenpeereboom (A.), Vandenpeereboom (E.), Vander Donckt, Van Iseghem, Van Renynghe, Verhaegen, Veydt, Allard, Anspach, Brixhe, Clep, Closset, Coomans, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, David, de Baillet (H.), de Bronckart, de Haerne, de La Coste, de Mérode (F.), de Muelenaere, de Naeyer, de Perceval, de Portemont, Dequesne, de Renesse, de Royer, de Ruddere, Desmaisières, de Theux, de T'Serclaes, Devaux, Dumon, Frère-Orban, Jacques, Jouret, Julliot, Laubry, Lesoinne, Maertens, Malou et Vilain XIIII.
Il est procédé au serutin sur la demande de grande naturalisation du sieur J.-A. Ronse, sergent-major au régiment de carabiniers.
L'appel nominal constate que la Chambre n'est plus en nombre.
La Chambre se sépare à trois heures trois quarts.