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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1859
Rapporteur :
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Séances parlementaires
Samedi 17 avril 1858 : Dépôt
Mardi 8 juin 1858 : Rapport de la section centrale
Mardi 15 juin 1858 : Discussion générale
Mercredi 16 juin 1858 : Discussion des articles (1)
Jeudi 17 juin 1858 : Discussion des articles (2)
Jeudi 17 juin 1858 : Discussion des articles (3)
Jeudi 17 juin 1858 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics