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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 juillet 1858 portant érection de la commune de Dohan
Rapporteur :
Edouard
Godin
Séances parlementaires
Mercredi 26 mai 1858 : Dépôt
Mardi 1 juin 1858 : Rapport de la section centrale
Mercredi 9 juin 1858 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (70 pour, 1 contre)
Matières
Modifications des limites communales