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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 juin 1858 qui augmente le personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles, Louvain, Charleroi, Termonde, Liège et Dinant et crèe un tribunal de commerce à Alost
Rapporteur :
Charles
de Luesemans
Séances parlementaires
Mercredi 28 avril 1858 : Dépôt
Vendredi 7 mai 1858 : Rapport de la section centrale
Lundi 10 mai 1858 : Motion d'ordre
Lundi 10 mai 1858 : Discussion générale
Lundi 10 mai 1858 : Discussion des articles
Lundi 10 mai 1858 : Vote sur l'ensemble (49 pour, 6 contre, 2 abstentions)
Matières
Tribunaux de première instance
Tribunaux de commerce