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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 avril 1858 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1858
Rapporteur :
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Séances parlementaires
Jeudi 24 décembre 1857 : Dépôt
Vendredi 5 mars 1858 : Rapport de la section centrale
Mardi 16 mars 1858 : Discussion générale (1)
Mercredi 17 mars 1858 : Discussion générale (2)
Jeudi 18 mars 1858 : Discussion générale (3)
Vendredi 19 mars 1858 : Discussion générale (4)
Samedi 20 mars 1858 : Discussion générale (5)
Samedi 20 mars 1858 : Discussion des articles (1)
Lundi 22 mars 1858 : Discussion des articles (2)
Mardi 23 mars 1858 : Discussion des articles (3)
Jeudi 25 mars 1858 : Discussion des articles (5)
Jeudi 25 mars 1858 : Second vote et Vote sur l'ensemble (84 pour, 0 contre, 1 abstention)
Jeudi 25 mars 1858 : Insertion d'un article additionnel et nouveau vote sur l'ensemble (87 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des travaux publics