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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 avril 1858 allouant un crédit supplémentaire de 76,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1857
Rapporteur :
Jean
de Moor
Séances parlementaires
Jeudi 24 décembre 1857 : Dépôt
Samedi 13 mars 1858 : Rapport de la section centrale
Jeudi 25 mars 1858 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (90 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements