Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 6 mars 1858 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du département de la justice pour 1857
Rapporteur :
Victor
Savart
Séances parlementaires
Jeudi 24 décembre 1857 : Dépôt
Mardi 26 janvier 1858 : Rapport de la section centrale
Mercredi 27 janvier 1858 : Discussion des articles
Mercredi 27 janvier 1858 : Vote sur l'ensemble (77 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice