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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 5 mars 1858 qui proroge la loi du 19 juillet 1832, sur les concessions de péages
Rapporteur :
Alphonse
Vandenpeereboom
Séances parlementaires
Mardi 19 janvier 1858 : Dépôt
Lundi 1 février 1858 : Dépôt
Mardi 2 février 1858 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 0 contre)
Matières
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages