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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 5 mars 1858 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat
Rapporteur :
Gustave
Sabatier
Documents parlementaires
1856-1857, n° 197
Séances parlementaires
Lundi 18 mai 1857 : Premier dépôt (projet devenu caduc)
Mardi 19 janvier 1858 : Second dépôt
Samedi 30 janvier 1858 : Rapport de la section centrale
Mardi 2 février 1858 : Discussion de l'article unique
Mardi 2 février 1858 : Vote sur l'ensemble (77 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat